MON COMBAT CONTRE LA FYBROMYALGIE

9 septembre 2010

Crédit à la consommation

Crédit A la consommation Réforme du crédit à la consommation : les deux premiers décrets publiés Christine Lagarde a annoncé, le 31 août, la publication des deux premiers décrets de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation. Les...

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8 septembre 2010

Droits et limites

Droits et limites Des pacs Le Pacs a dix ans. Mais il n'est pas arrivé à maturité, ainsi qu'en témoigne la succession de réformes jalonnant son existence. Le Pacs est né le 15 novembre 1999, s'affichant comme une sorte de compromis conjugal entre la souplesse...

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5 septembre 2010

Porter plainte

Porter plainte Vous êtes victime d’une infraction : vous avez été agressé, cambriolé, escroqué… Vous avez le droit de porter plainte ; cela va vous permettre d’être indemnisé, de voir l’auteur de l’infraction condamné. Dès lors, vous devez vous constituer...

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5 septembre 2010

La visite d'un huissier

Un huissier sonne A votre porte La visite d'un huissier n'est jamais vraiment "attendue" bien qu'elle ne puisse survenir à l'improviste puisque vous aurez été informé auparavant par plusieurs courriers... Un huissier sonne à votre porte 1er cas, il agit...

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4 septembre 2010

droits des personnes handicapées

Texte intégral de la Convention Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées Les États Parties au présent Protocole sont...

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1 septembre 2010

Dossier médical

Dossier médical Comment le récupérer ? Votre dossier médical contient tous les documents concernant votre état de santé et en particulier, votre suivi hospitalier. Sachez qu’il vous appartient. Vous avez donc le droit d’en obtenir la copie quand vous...

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24 août 2010

Aide Rentrée Scolaire

Aide Rentrée Scolaire 2010/2011 Le plafond de l'allocation de rentrée scolaire relevé Le plafond de ressources - de l'année 2008 - pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) en cette rentrée 2010-2011 a été porté à 22 946 euros pour une...

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16 août 2010

Allocation scolaire en bons d'achats

Allocation scolaire En bons d'achats Un député propose de verser l'allocation scolaire en bons d'achats Les vacances estivales ne sont pas encore finies mais la rentrée scolaire se profile déjà à l'horizon, alimentant d'ores et déjà les débats politiques...

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11 août 2010

CAF Rentrée scolaire

CAF Rentrée scolaire Allocation rentrée scolaire 2009 (montant et plafond) Si vous avez un enfant de 6 à 18 ans, vous pourrez bénéficier de l’allocation rentrée scolaire (ARS) sous conditions de ressources. Versement prime rentrée scolaire 2010 quand...

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2 août 2010

État des lieux

État des lieux Soyez attentif ! Locataires, vous êtes protégés par la loi. A une condition toutefois, que vous ayez effectué un état des lieux d'entrée précis et détaillé. A quoi faut-il faire attention lors de cet état des lieux ? Interview de Thierry...

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