MON COMBAT CONTRE LA FYBROMYALGIE

29 janvier 2011

MOBILE

Dans quels cas peut-on résilier son abonnement avant le terme et sans frais ? L'augmentation des tarifs liée à la hausse de la TVA est-elle un motif de résiliation ? Peut-on quitter son opérateur en cas de surendettement ? La téléphonie mobile arrive...

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28 janvier 2011

"chèque en bois"

Avant de rejeter un "chèque en bois" la banque doit prévenir A chaque fois qu'elle entend rejeter un chèque sans provision, la banque doit d'abord en avertir son client, a rappelé vendredi la Cour de cassation. La loi est très claire concernant les chèques...

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18 janvier 2011

Bientôt une obligation

Installer un détecteur de fumée chez soi Que vous soyez propriétaires ou locataires, vous avez cinq ans pour équiper votre logement d'un détecteur de fumée. Cette nouvelle obligation a été décrétée le 11 janvier afin de réduire le nombre d'incendies en...

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15 janvier 2011

Le guide des prestations familiales

Le guide des prestations familiales Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), complément familial, allocations... Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de nombreuses prestations sociales. * Les prestations versées pour les enfants nés après...

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15 janvier 2011

Aide juridique

Nouveaux plafonds de ressources pour 2011 L’aide juridictionnelle (AJ) s’adresse aux personnes qui n’ont pas de revenus suffisants pour faire valoir leurs droits en justice. L’État prend en charge tout ou partie des frais de procédure ou de transaction...

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12 janvier 2011

Les droits d'un chèque

Un chèque doit-il obligatoirement être libellé en français ? Un chèque rédigé en breton ou dans une autre langue régionale a-t-il la valeur d'un simple bout de papier ? La question a fait polémique il y a trois jours lorsque la direction de Pôle emploi...

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12 janvier 2011

DÉFENSEUR DES DROITS

DÉFENSEUR DES DROITS Quelle protection spécifique des droits de l’Enfant ? Préalablement à l’examen en séance publique, à partir du 11 janvier à l’Assemblée nationale, du projet de loi instituant le Défenseur des droits –et entraînant de fait la suppression...

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11 janvier 2011

Faire son e-shopping

Faire son e-shopping sans saisir son numéro de carte bancaire Les risques de fraude à la carte bancaire rebutent souvent les acheteurs, réticents à divulguer leurs codes au cybermarchand . Bien que les transactions par carte bancaire aient augmenté de...

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11 janvier 2011

les droits de la personne handicapée locataire

Les travaux de rénovation des ascenseurs et les droits de la personne handicapée locataire Si la personne est locataire, il n'y a aucune obligation légale pour le propriétaire en dehors du respect du droit de jouissance du bien. Le bailleur doit en effet...

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10 janvier 2011

Le Dossier Médical Personnel

Le Dossier Médical Personnel commence son déploiement Les médecins peuvent désormais ouvrir pour leur patients un Dossier Médical Personnel, ou DMP, totalement dématérialisé. A partir du mois d'avril, les patients pourront eux-mêmes accéder à ce dossier,...

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