Contrefaçon médicamenteuse

Contrefaçon médicamenteuse

bientôt une infraction pénale ?

La conférence internationale sur la contrefaçon médicamenteuse qui s’ouvre aujourd’hui s’ouvre à Bâle à l’initiative du Conseil de l’Europe, revêt une dimension historique. Au programme en effet, la mise en œuvre de la future Convention MEDICRIME qui consacrera le caractère pénal de la distribution et de la vente de produits médicaux contrefaits.

Jusqu’à vendredi, les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe vont en définir les derniers contours. Le texte final devrait être adopté par le Comité des ministres le 11 mai prochain, et présenté à la signature des Etats le 25 novembre 2010. Ainsi cette convention deviendra-t-elle le premier instrument faisant obligation aux Etats signataires d’ériger en infraction pénale :

* La fabrication de produits médicaux contrefaits ;
* La fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits ;
* La falsification de documents ;
* La fabrication ou la fourniture non autorisée de produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité.

La Convention aura une vocation universelle et sera donc ouverte à tous les pays. Elle offrira un cadre de coopération nationale et internationale à travers les différents secteurs administratifs, prévoyant des mesures de protection pour les victimes et les témoins.

La production et la distribution de médicaments contrefaits sont en forte croissance dans le monde. Dans certaines parties de l’Europe, ces infractions représentent 6% à 20% du marché total des biens de santé. « Ce phénomène fait peser un risque majeur sur la santé – et parfois la vie – des patients en Europe et au-delà », précise le Conseil de l’Europe.

Rappelons qu’Internet est largement utilisé comme support de ventes illégales de médicaments, souvent contrefaits. Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en effet, « plus de 50% des médicaments achetés sur le web seraient des contrefaçons ». Un chiffre éclairant, à l’heure où les pouvoirs publics sous la pression de la Commission européenne, envisagent de légaliser la vente de médicaments sur la toile. Mais la Commission et le Conseil de l’Europe sont des instances très différentes, aux impératifs et aux motivations parfois divergents…

Source : Conférence du Conseil de l’Europe sur les produits médicaux contrefaits, Bâle 15-16 avril 2010

Source : Destination Santé SAS