Condamnation du CHU de Nantes

Condamnation du CHU de Nantes après la naissance d’un enfant trisomique

Le 7 avril 2010, le CHU de Nantes a été condamné par le tribunal administratif de Nantes pour n’avoir pas détecté avant la naissance le handicap d’un enfant porteur de trisomie 21, né en janvier 1994. Après des examens qui laissaient présager une anomalie, de nouveaux examens s’étaient révélés plus rassurants : "les médecins du CHU ne firent pas part de leurs interrogations à leur patiente, et ne lui proposèrent pas de réaliser une amniocentèse". Cette décision "a privé" la mère de recourir éventuellement à une interruption de grossesse et engage la responsabilité de l’hôpital a tranché le tribunal administratif de Nantes qui "l’a condamné à verser, tous préjudices confondus, près de 51 000 euros aux parents et à leur autre fils".

L’hôpital se voit également contraint de "verser une rente de 60 euros par nuit passée par leur fils handicapé au domicile familial depuis le jour de sa naissance et tout au long de sa vie", ainsi que la somme de 106 000 euros environ à la Caisse des dépôts et consignations, qui gère la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales au motif que la mère a "dû prendre une retraite anticipée pour s’occuper de son fils".

Source : Ouest France