Prime de Noël 2013

Prime de Noël 2013

Montant et date de versement

La prime de Noël devrait être reconduite en 2013. Son montant et la date de versement ne sont pas encore connus. L'an dernier, elle avait été versée par la Caf aux bénéficiaires du RSA le 13 décembre et par Pôle emploi aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de l'ATS le 20 décembre.

Quelle est la date de versement de la prime de Noël ?

Attention : en 2012, il existait plusieurs dates de versement de la prime de Noël en fonction de votre situation :

• La Caf a versé le 13 décembre la prime de Noël 2012 sur le compte des bénéficiaires du RSA.
   
• Pôle emploi a versé le 20 décembre la prime de Noël 2012 aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de l'ATS.
   
• Certains conseils généraux (Bouches du Rhône, Vaucluse...) versent dans leur département une prime de Noël supplémentaire aux mêmes bénéficiaires. Le versement de la prime de Noël départementale a été effectué le 12 décembre dans le Vaucluse par l'intermédiaire de la Caf, et le 27 décembre dans les Bouches du Rhône.

Prime de Noël 2013 : les bénéficiaires

Etaient éligibles à l'attribution de la prime de Noël en 2012 :

• les titulaires du RSA (revenu de solidarité active) socle, du RSA majoré, du RSA jeunes, du RSA activité si le revenu d'activité ne dépasse pas le plafond forfaitaire,
• les titulaires de l'ASS (allocation spécifique de solidarité),
• les titulaires de l'AER (allocation équivalent retraite),
• les titulaires de l'ATS (allocation transitoire de solidarité).

Autres conditions pour les bénéficiaires du RSA :

• avoir ses droits ouverts à l'une de ses aides au titre des mois de novembre ou décembre 2012,
• le montant de leurs ressources ne doit pas excéder le montant forfaitaire de leur RSA.

Vous pouvez vous connecter sur le site de votre Caf, muni de votre identifiant et de votre mot de passe, pour savoir si vous toucherez la prime de Noël. L'attribution de la prime est signalée ainsi : "Prime exceptionnelle - Montant versé : XXX €".

Qui verse la prime de noël 2013 ?

• pour les allocataires du RSA, la Caf (caisse d'allocation familiales) ou par la CMSA (caisse de mutualité sociale agricole) versent la prime. L'an dernier, le versement par la Caf a été effectué le 13 décembre. La prime sera créditée sur votre compte bancaire dans un délai d'un à deux jours selon votre établissement bancaire. ;
• pour les bénéficiaires de l'ASS, de l'AER ou de l'ATS, c'est Pôle emploi qui opère le versement sur votre compte. En 2012, la prime a été versée à partir du 20 décembre.

Aucune démarche n'est à effectuer pour l'obtenir.

Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de Noël dépend de la composition du foyer. Une seule prime est versée par foyer. En 2012, les montants de la prime de noël étaient les suivants :

Composition du foyer	Montants 2012
Personne isolée	152,45 €
2 personnes : - isolé avec 1 enfant - couple sans enfant	228,67 € 228,67 €
3 personnes : - isolé avec 2 enfants - couple avec 1 enfant	274,41 € 274,41 €
4 personnes : - isolé avec 3 enfants - couple avec 2 enfants	335,39 € 320,14 €
5 personnes : - isolé avec 4 enfants - couple avec 3 enfants	396,37 € 381,12 €
6 personnes : - isolé avec 5 enfants - couple avec 4 enfants	457,35 € 442,10 €
Personne supplémentaire	60,98

ASS, AER, ATS : le montant de la prime de Noël 2013 versée par Pôle emploi

Pour les bénéficiaires de l'ASS, de l'AER, ou de l'ATS, la prime de Noël s'élevait en 2012 à 152,45 € (quelle que soit la composition du foyer). Elle était fixée à 219,53 € pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré.

------------------------

http://www.dossierfamilial.com/