Quel remboursement pour une cure thermale ?

Quel remboursement

Pour une cure thermale ?

La cure soulage certains maux liés à des maladies chroniques. Autre avantage : elle est prise en charge par l’Assurance-maladie, sous certaines conditions. Voici la marche à suivre pour en bénéficier.

Demander une prescription médicale

Pour être remboursée par ­l’Assurance-maladie, la cure thermale doit obligatoirement être prescrite par le médecin traitant, généraliste ou spécialiste, ou par un chirurgien-dentiste pour des affections de la bouche.

Le praticien choisit la station thermale la plus adaptée au traitement de son patient. L’établissement choisi doit figurer sur la liste des stations agréées et conventionnées par l’Assurance-maladie.

Listes des affections ouvrant droit à une cure

Il faut que le motif de la cure soit en rapport avec une affection ou une pathologie correspondant à l’une des douze orientations thérapeutiques prises en charge par la Sécurité sociale :

• la rhumatologie ;
• la neurologie ;
• les voies respiratoires ;
• la dermatologie ;
• les maladies cardio-artérielles ;
• les affections digestives ;
• les affections urinaires ;
• la phlébologie ;
• la gynécologie ;
• les affections psychosomatiques ;
• les affections bucco-linguales ;
• les troubles du développement de l'enfant.

Suivre la cure en totalité

Une fois la cure acceptée, le patient doit la suivre impérativement jusqu’à son terme, soit 18 jours minimum (trois semaines, 6 jours sur 7).

À défaut, pas de prise en charge, sauf si l’interruption est justifiée par des raisons médicales attestées par le médecin thermal ou par un cas de force majeure (décès d’un membre de la famille).

Une seule par an

Une même affection ne peut donner lieu qu’à une cure ther­male prise en charge dans la même année ­civile. En outre, l’accord de prise en charge n’est valable que pour l’année civile en cours. Toutefois, s’il a été délivré en fin d’année, la cure pourra être effectuée au début de l’année suivante.

Les démarches pour la prise en charge

La demande de prise en charge doit être déposée avant le début de la cure auprès de sa caisse d’Assurance-maladie. Il faut y joindre :

• le questionnaire de prise en charge rempli avec le médecin prescripteur ;
• une déclaration de ressources annuelles (déclaration de revenus 2011 pour une cure prescrite en 2012) afin de bénéficier, le cas échéant, du remboursement des frais de transport et d’hébergement liés à la cure thermale ou de percevoir des indemnités journalières d’arrêt de travail.

Si la caisse d’Assurance-maladie donne son accord, elle enverra un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation », comportant :

• un volet 1 « Honoraires médicaux » à remettre au médecin thermal ;
• un volet 2 « Forfait thermal » à remettre à l’établissement thermal ;
• un volet 3 « Frais de transport et d’hébergement », si le futur curiste remplit les conditions de ressources, à renvoyer à sa caisse d’Assurance-maladie après la cure.

Le curiste est dispensé d’avance de frais pour les soins, mais les dépassements inhérents au traitement restent dus, à moins que sa complémentaire santé ne les prenne en charge.

À noter  Si la prise en charge est refusée, la Sécurité sociale doit justifier sa décision et indiquer, sur la notification de rejet, les voies de recours possibles.

Quel remboursement pour la cure thermale ?

La prise en charge, une fois qu’elle est acceptée par l’Assurance-maladie, est de :

• 70 % pour les honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale), sur la base d’un tarif conventionnel dont le montant est fixé à 64,03 € pour un médecin conventionné, à 74,03 € pour un médecin ayant souscrit un contrat de bonne pratique de surveillance thermale, à 6,86 € pour un médecin non conventionné ;
   
• 65 % pour les soins délivrés en cure thermale (forfait thermal), ou 100 % s’ils sont en rapport avec une affection de longue durée, un accident du ­travail ou une maladie professionnelle

Prise en charge des frais non médicaux

Si vos ressources de l’année précédant la cure ne dépassent pas un plafond de 14 664,38 € (personne seule), majoré de 50 % pour le conjoint et de 50 % par personne à charge supplémentaire, votre caisse peut aussi prendre en charge une partie de vos frais de transport et d’hébergement.

Le taux de remboursement est de 65 % de la dépense, à hauteur du montant d’un billet SNCF aller-retour en 2de classe, et de 65 % d’un forfait d’hébergement plafonné à 150,01 € pour la durée de la cure, soit 97,50 €.

Thermalisme ou thalassothérapie ?

Une cure thermale conjugue les actions thermique et mécanique des soins et les vertus sédatives et anti-inflammatoires des eaux de sources contenant des oligo-éléments, des minéraux, du soufre, du zinc…

Une thalassothérapie offre des soins à base d’eau de mer, d’algues ou d’aromates, destinés au bien-être et à la remise en forme.

La première peut être prise en charge par l’Assurance-maladie, pas la seconde.

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