Projet de loi

En France, porter la burqa coûterait 150 € d'amende

  «Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». Tel serait le premier article du projet de loi instaurant une interdiction générale du voile intégral, que s'est procuré le journal Le Figaro.

Après la Belgique, où le texte vient d'être approuvé par la Chambre des députés, la France compte également interdire la burqa et le niqab dans tout l'espace public.

Ainsi, les détails du texte sont désormais connus. Selon le texte, une femme qui braverait l'interdiction serait passible d'une amende de 150 €. Un stage de citoyenneté serait prévu «à titre de peine alternative ou complémentaire». «Nous avons décidé des peines légères, car ces femmes sont souvent victimes», a expliqué un des rédacteurs du projet au Figaro. Cette amende de 150 € a en outre été jugée «plus applicable» que les 750 € inscrits dans la proposition de loi déposée par Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'assemblée nationale.

Le fait d'imposer le port de la burqa est passible de 15 000 € d'amende

En outre, le fait d'imposer le port de la burqa par «la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité» est un délit, passible de 15 000 € d'amende.

Cette version, a priori définitive, du texte, devrait être transmise rapidement au Conseil d'Etat par le Premier ministre avant un passage en Conseil des ministres le 19 mai. Afin que le texte soit adopté avant la coupure estivale, comme le souhaite Nicolas Sarkozy, la procédure d'urgence est envisagée pour le faire voter par le Parlement. Ses dispositions n'entreraient toutefois en vigueur que six mois après sa promulgation, pour permettre un temps de pédagogie. 

L'affaire de la conductrice verbalisée à Nantes , le 22 avril, parce qu'elle portait le niqab, a relancé le débat.

Son mari est en effet soupçonné de polygamie et  les épouses suspectées de toucher indûment des aides sociales.

Source : http://www.leparisien.fr/

Comments

[vivi83]

Rien à voir avec la burka !
Mais pour les malades qui brulent au soleil...
Même à travers une vitre ou avec un néon,... je ne retrouve plus le nom de la maladie...désolée pour les malades ! On appelle aussi les enfants lune... Enfin vous voyez où je veux en venir jusqu'où l'idiotie vas-t-elle aller ?????