Bourses nationales des lycées

Bourses nationales des lycées

Ouverture du dépôt des demandes

La campagne de dépôt des demandes de bourses nationales des lycées pour 2010-2011 est ouverte du début du mois de février au début du mois de juin, les bourses de lycée étant accordées aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants.

Le ministère de l’éducation nationale propose en ligne le formulaire de demande de bourse et sa notice explicative. Une fois le formulaire complété, daté et signé, il faut joindre au dossier un certain nombre de pièces justificatives : photocopie complète de l’avis d’imposition sur le revenu, attestation de prestations de la caisse d’allocations familiales indiquant le nombre des personnes à charge dans le foyer... Le dossier de demande de bourse doit être déposé auprès du chef d’établissement avant la date limite fixée nationalement ; il est délivré ensuite à chaque famille un accusé de réception afin d’éviter tout litige. Les décisions prises doivent être notifiées aux familles par le recteur d’académie avant la fin de l’année scolaire précédant celle au titre de laquelle la demande a été formulée, afin de leur permettre, le cas échéant, d’exercer un recours dans le délai imparti.

L’attribution et le montant des bourses dépendent des ressources de la famille (revenu fiscal inscrit sur l’avis d’impôt dont l’année prise en compte peut varier selon la situation du foyer demandeur) et des charges de la famille (évaluées en points en fonction, par exemple, du nombre d’enfants à charge). Pour toute demande d’informations supplémentaires, il est possible de s’adresser directement au chef d’établissement, au conseiller principal d’éducation ou à l’assistante sociale de l’établissement en question.

• Demande de bourse nationale de lycée : le formulaire [format pdf] 

  Ministère de l’éducation nationale

• Demande de bourse nationale de lycée : la notice d’information [format pdf] 

  Ministère de l’éducation nationale

• Circulaire du 17 août 2009 relative aux bourses nationales d’études du second degré de lycée 

  Ministère de l’éducation nationale

• Aides financières au lycée 

  Ministère de l’éducation nationale

Source : http://www.service-public.fr/