la collecte des médicaments non utilisés
Nouvelles règles du jeu pour la collecte des médicaments non utilisés
Un récent décret réorganise la collecte des médicaments à usage humain non utilisés. L'objectif est de sécuriser la récupération et la destruction de produits qui ne doivent pas se disperser dans la nature.
Le recyclage des médicaments
non utilisés est une question plus complexe qu'il y paraît au premier
abord. Aujourd'hui, on estime en effet que seuls 10 à 12% des médicaments
non utilisés sont recyclés. Le reste finit le plus souvent dans le
circuit de collecte et de traitement des ordures ménagères. Or les médicaments
sont des produits chimiques. Ils sont donc très loin d'être anodins et
leur diffusion dans la nature peut présenter des dangers.
Conscients
de cette situation, l'industrie pharmaceutique et les pharmaciens
d'officine ont mis en place, en 1994, une association baptisée Cyclamed
(recyclage des médicaments). En accord avec les pouvoirs publics,
l'objectif était alors de récupérer 75% des médicaments non utilisés.
Une partie de ces derniers était destinée à l'incinération dans des
installations de traitement adaptées, l'autre devait être mise à la
disposition d'organisation humanitaires intervenant dans les pays en
développement.
Mais, pour diverses raisons, le dispositif est
très loin d'avoir atteint les objectifs affichés. Le taux de recyclage
peine à dépasser les 10%, tandis que les organisations humanitaires ont
mis en évidence certains effets contre-productifs de la distribution de
médicaments (inadaptation aux traitements locaux, dangers dus à la
non-traduction des notices...). Le recyclage humanitaire a donc pris
fin, en accord avec les organisations non gouvernementales (ONG)
concernées, le 31 décembre 2008.
Le décret du 17 juin 2009 adapte en conséquence les dispositions du Code de la santé publique relatives au recyclage des médicaments.
Le texte précise que les pharmacies d'officine et les pharmacies à
usage intérieur (pharmacies des établissements de soins ou de certains
établissements médicosociaux dirigées par un pharmacien praticien
hospitalier) ont l'obligation de collecter gratuitement les médicaments
non utilisés, avec ou sans leur conditionnement. Ils utilisent pour
cela des réceptacles adaptés, fournis gratuitement par les exploitants
(laboratoires pharmaceutiques). Ces derniers assurent également
"l'enlèvement, le regroupement, le tri et le transport des médicaments
non utilisés et, le cas échéant, de leurs conditionnements depuis les
officines de pharmacie jusqu'à leur lieu de destination", ainsi que "la
destruction des médicaments non utilisés". Pour mettre en œuvre ces
missions, les exploitants peuvent faire appel à des sociétés ou
organismes spécialisés. Le décret du 17 juin 2009 précise aussi que les
médicaments non utilisés "sont détruits par incinération dans le
respect de la réglementation en vigueur".
Pour procéder à ces
différentes activités, les exploitants ou les organismes ou entreprises
qu'ils mandatent doivent être titulaires d'un agrément. Celui-ci leur
est délivré conjointement par les ministres chargés de la Santé et de
l'Environnement, pour une durée de six ans. Cet agrément s'accompagne
d'un cahier des charges détaillant les obligations qui incombent à son
titulaire.
Enfin, le décret met en place une procédure de suivi
et de contrôle de l'élimination des médicaments non utilisés. Il
prévoit aussi des sanctions contre les pharmaciens d'officine ou ceux
assurant la gérance d'une pharmacie à usage intérieur qui refuseraient
de collecter ou ne collecteraient pas gratuitement les médicaments non
utilisés qui leur sont apportés par les particuliers, "y compris ceux
classés comme stupéfiants".