Le RSA, mode d'emploi

Le RSA, mode d'emploi

Le Revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur en France métropolitaine à compter de lundi. Il sera versé chaque mois "sans limitation de durée", et "sous réserve que la personne continue à remplir les conditions" nécessaires. Objectif: éviter, grâce à un complément de ressources, qu'une personne qui reprend un emploi se retrouve à gagner l'équivalent, voire moins, qu'en bénéficiant des seuls minima sociaux.

QUI PEUT BENEFICIER DU RSA ?

Le dispositif s'adresse aux salariés à faible revenu, et aux personnes sans activité bénéficiaires du RMI ou de l'Allocation de parent isolé (API).

Il faut être âgé de plus de 25 ans, mais les moins de 25 ans sont également éligibles s'ils ont un enfant né ou à naître. Il faut résider en France "de manière stable, effective et permanente". Ensuite, le montant du RSA dépend des ressources du foyer et de la situation familiale.

Selon quelques exemples donnés par les services du Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch, en moyenne, une personne seule qui travaille à mi-temps aura environ 200 euros de RSA qui sera cumulé avec son salaire. Sur le même principe, un couple avec deux enfants dont seul le mari travaille pourra bénéficier de 300 euros de RSA par mois hors forfait logement et allocation logement.

Attention, les bénéficiaires du RSA sans aucune activité professionnelle "ou ayant des revenus inférieurs à 500 euros par mois" doivent entreprendre les mêmes démarches que tous les chômeurs en matière de recherche d'emploi, obligations définies avec un référent du Pôle emploi dans le cadre d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

En clair, les bénéficiaires seront soumis aux obligations liés à l'Offre raisonnable d'emploi (ORE). Comme n'importe quel autre chômeur, un bénéficiaire du RSA pourra ainsi voir son allocation réduite ou suspendue dès le deuxième refus d'une offre raisonnable d'emploi.

Cette règle ne vaudra pas pour "les personnes en difficultés sociales, qui ne peuvent entreprendre une démarche de recherche d'emploi", selon le Haut commissariat aux solidarité actives.

COMMENT EN BENEFICIER ?

Les personnes qui touchent actuellement le RMI ou l'API basculeront automatiquement dans le nouveau dispositif à partir du 1er juin.

En revanche, les personnes en activité doivent en faire la demande auprès de leur Caisse d'allocations familiales, de la Mutuelle sociale agricole, des services du conseil général ou du Centre communal d'action sociale de leur mairie de résidence "avant le 15 juin 2009 pour pouvoir toucher le RSA dès le mois de juillet 2009". Les premiers versement auront lieu le 6 juillet.

"Pour les demandes postérieures à cette date", précise le Haut commissariat, "le RSA sera versé le mois suivant le dépôt de la demande".

RENSEIGNEMENTS :

les salariés à faibles revenus peuvent tester leur éligibilité au RSA en se connectant sur les sites

http://www.rsa.gouv.fr
http://www.caf.fr

Tél :  39.39

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