Emploi - handicap
Emploi - handicap
Pourquoi les entreprises se mobilisent
Les demandeurs d'emploi handicapés devraient profiter
du durcissement de la législation prévue pour 2010.
L’intégration des travailleurs handicapés dans le monde de l’entreprise
pourrait singulièrement s’améliorer d’ici 2010. Date à laquelle la
législation actuelle se durcira encore. Une nouvelle rassurante car, à
l’heure actuelle, la situation n’est toujours pas brillante… Le taux de
chômage des personnes handicapées est de 20%, pire 49% sont des
chômeurs de longue durée (contre 33% pour les autres demandeurs
d'emploi).
Face à ces chiffres persistants, les législateurs ont décidé de réagir. La loi votée le 11 février 2005
durcissait déjà celle de juillet 1987, qui imposait déjà aux
entreprises de plus de 20 salariés de compter au moins 6% de handicapés
dans leur effectif.
Cette loi de 2005 prévoie un renforcement des contraintes
en 2010 pour les entreprises récalcitrantes qui n'emploieraient aucun
travailleur handicapé. Verdict : pour elles, « l’amende » sera de 1500
fois le Smic horaire pour chaque handicapé qui n'aura pas été recruté…
Or, 2010, c'est tout de suite ! On comprend dès lors que
les entreprises vont devoir jouer le jeu. Et se mettre à recruter
sérieusement des personnes handicapées en favorisant de nouvelles
pratiques. Sous peine de devoir s’acquitter d’une enveloppe quelque peu
salée.
Chaque année, les entreprises qui n'ont pas voulu, pas pu
ou pas su embaucher le nombre de salariés handicapés que la loi leur
impose, doivent calculer et acquitter leur contribution à l'Agefiph
(Association nationale de gestion de fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées). En 2006, elles étaient
48.600. Et le montant global de leur « amende » était de 424 millions
d'euros.
Hausse des contributions
Pour une entreprise de 20 à 199 salariés, la contribution annuelle pour
chaque emploi « manquant » passe de 300 à 400 fois le Smic horaire
(soit environ 3400 euros).
L'amende est plus importante encore pour les entreprises de 200 à 749
salariés (500 fois le Smic horaire, soit environ 4200 euros) et celles
de plus de 750 salariés (600 fois le Smic horaire, soit environ 5050
euros).