La Convention Les Droits de l'Enfant
La
Convention
texte adapté aux enfants
Article
1 : définition de
l'enfant
La convention te concerne si tu as moins de 18 ans (sauf si
ton pays t'accorde la majorité plus tôt).
Article
2 : Tu as droit à la
non-discrimination
Tous les droits énoncés par la Convention doivent
t'être accordés ainsi qu'à tous les autres enfants,
filles et garçons, quelle que soit leur origine ou celle de
leur parents. Les États s'engagent à ne pas violer tes droits
et à les faire respecter pour tous les enfants.
Article
3 : Tu as droit au
bien-être
1) Toutes les décisions qui te concernent doivent tenir compte
de ton intérêt.
2) L' État doit te protéger et assurer ton bien-être si
tes parents ne peuvent le faire.
3) L' État est responsable des institutions (école,
police, justice...) chargées de t'aider et de te
protéger.
Article
4 : Tu as droit à
l'exercice de tes droits
L' État doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer
tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention.
Article
5 : Tu as droit au
développement de tes capacités
L' État doit respecter le droit et le devoir de tes parents d'assurer
le développement de tes capacités.
Article
6 : Tu as droit à
la vie et au développement
1) Comme tout enfant, tu as droit à la vie
2) L' État doit assurer ta survie et ton développement.
Article
7 : Tu as droit à
un nom et une nationalité
1) Dès ta naissance, tu as droit à un nom et
à une nationalité. Tu as le droit de connaître tes parents et
d'être élevé(e) par eux.
2) Les États doivent respecter cela, même si tu es apatride (sans pays).
Article
8 : Tu as droit à la
protection de ton identité
L' État doit te protéger et, le cas échéant, t'aider
à conserver ton identité, ta nationalité, ton
nom et tes relations familiales.
Article
9 : Tu as le droit de
vivre avec tes parents
1) Tu as le droit de vivre avec tes parents, sauf si cela est
contraire à ton intérêt (si tes parents te
maltraitent ou te négligent par exemple).
2) Tu as le droit de donner ton avis et de participer à toute
décision concernant une éventuelle séparation de
tes parents. Ils ont aussi le droit de donner leur avis et de
participer à une telle décision.
3) Si tu es séparé de tes deux parents, ou de l'un
d'eux, tu as le droit de les - ou de le - voir
régulièrement, sauf si cela est contraire à ton
intérêt.
4) Tu as le droit de savoir où se trouvent tes parents, -
s'ils sont, par exemple, détenus (en prison) ou
exilés (partis dans un autre pays) - sauf si
cela est contraire à ton intérêt.
Article
10 : Tu as le droit à
retrouver ta famille
1) Tu as le droit de quitter un pays et d'entrer dans un autre pour
retrouver tes parents. Tes parents ont le même droit.
2) Si tu habites dans un autre pays que tes parents, tu as le droit
d'avoir des contacts réguliers avec eux. Tu as le droit de les
rejoindre.
Article
11 : Tu as droit à
la liberté de déplacement
1) Personne ne peut t'enlever de ton pays ou s'opposer (ne pas
être d'accord) à ton retour dans ton pays.
2) Les États doivent trouver des solutions à ce sujet.
Article
12 : Tu as droit à
la liberté d'opinion
1) Dès que tu en es capable, tu as le droit de donner ton avis
à propos de tout ce qui te concerne.
2) Les États doivent te garantir (ils sont
obligés) ce droit.
Article
13 : Tu as droit à
la liberté d'expression
1) Tu as le droit à la liberté d'expression, tu as le
droit de recevoir et de répandre des informations.
2) Il y a cependant des limites à ta liberté
d'expression :
- tu dois respecter les droits et la réputation des autres;
- tu ne peux pas mettre la société en danger.
Article
14 : Tu as droit à
la liberté de pensée, de conscience et de religion
1) Tu as droit à la liberté de pensée et de
conscience, tu peux
pratiquer une religion.
2) Tes parents ont le droit et le devoir de te guider dans l'exercice
de ce droit, en fonction de tes capacités.
3) Ta liberté de pratiquer une religion et de manifester tes
convictions (ce que tu penses) a des limites :
- tu dois respecter les libertés et les droits des autres;
- tu ne peux pas mettre la société en danger.
Article
15 : Tu as droit à
la liberté d'association
1) Tu as le droit de t'associer à d'autres personnes et de participer à des réunions.
2) Ta liberté de réunion et d'association a des
limites :
- tu dois respecter les libertés et les droits des autres;
- tu ne peux pas mettre la société en danger.
Article
16 : Tu as le droit à
la protection de ta vie privée
1) Personne ne peut illégalement (en dehors de la
loi) intervenir dans ta vie ou celle de ta famille. Ton
domicile (là où tu habites), ta
correspondance (ton courrier) sont également
protégés. Il en est de même pour ton honneur
(ta morale) et ta réputation (ce que
pensent les autres de toi).
2) La loi doit te protéger sur ces différents points.
Article
17 : Tu as droit à
l'information
Tu as le droit de recevoir une information (médias) diversifiée
(de toute sorte) et objective (pas
déformée). En particulier, cette information
élargira ta culture (tes connaissances) et
assurera ta santé physique et mentale.
Les États encourageront les médias (radios,
télévisions, journaux..) à te
présenter des informations qui te seront utiles, qui
favoriseront (aideront) ta connaissance et ta
compréhension des autres cultures. Ils encourageront la
production de livres pour les enfants. L'information te sera
communiquée dans ta langue, même si elle est minoritaire
(par exemple le Français est minoritaire par rapport
à l'Anglais au Canada). L' État doit te protéger contre les
informations qui pourraient te nuire (te faire du mal).
Article
18 : La responsabilité
de tes parents
1) Ce sont tes parents ou leurs représentants légaux
qui ont la responsabilité de t'élever et d'assurer ton
développement.
2) L' État doit aider tes parents dans cette mission en créant
des institutions et des services chargés de veiller à
ton bien-être.
3) Si tes parents travaillent tous les deux, l' État doit les aider
plus particulièrement.
Article
19 : Tu as le droit
d'être protégé contre les mauvais
traitements
1) L' État doit te protéger contre toutes les formes de violence et de
brutalités physiques ou mentales. Il doit te protéger contre l'abandon, la
négligence, les mauvais traitements, l'exploitation et la violence sexuelle, que
tu sois sous la garde de tes parents ou toute autre personne.
2) L' État fera en sorte que de telles situations ne se produisent
pas. Si cela devait cependant arriver, il devrait s'occuper de
toi.
Article
20 : Tu as le droit à
une protection même si tu n'as pas de famille
1) Si tu n'as plus de famille, l'État doit te protéger et
t'aider.
2) L' État te donnera une protection de remplacement.
3) Cette protection devra tenir compte de ton passé et de ta
culture.
Article
21 : Tu as droit à
l'adoption
L'adoption ne peut-être autorisée que dans ton
intérêt.
a- Elle ne peut se faire sans le consentement
(l'accord) des personnes qui sont responsables de
toi.
b- Elle peut se faire dans un autre pays que le tien, si c'est la
meilleure solution pour toi.
c- Il doit t'être accordé les mêmes droits que
si tu avais été adopté dans ton pays
d'origine.
d- Les personnes qui t'adopteront ne pourront tirer aucun profit
matériel (par exemple gagner de l'argent) de
cette adoption.
e- Les États prendront accord pour que ton adoption se fasse, avec
l'accord des autorités, par des organismes
compétents.
Article
22 : Les droits de l'enfant
réfugié
1) Tu as le droit d'être considéré comme
réfugié. Tu seras protégé par le
droit international (lois communes à tous les
pays), que tu sois seul, accompagné de tes
parents ou d'autres adultes.
2) Les États et les organisations internationales (l'UNICEF
par exemple) devront t'aider si tu es dans une telle
situation. Ils devront t'aider à retrouver tes parents, ta famille. Si ta
famille ne peut être retrouvée, tu seras protégé et tes droits seront reconnus.
Article
23 : Les droits de l'enfant
handicapé
1) Si tu es handicapé mentalement ou physiquement, tu as le
droit de mener une vie décente (la meilleure
possible) dans la dignité pour parvenir à un
maximum d'autonomie (faire le maximum de choses tout seul). Tu
dois pouvoir participer à la vie de la collectivité
(par exemple : déplacements sans problème si tu es en fauteuil roulant).
2) Les États doivent te reconnaître, ainsi qu'à tous les
enfants handicapés, le droit de bénéficier de
soins spéciaux. Si nécessaire, une aide
supplémentaire sera accordée à tes parents ou aux personnes
qui te gardent.
3) Cette aide sera, si nécessaire, gratuite afin de t'assurer
le droit à l'éducation, à la formation, à
la santé, à la rééducation, à
l'emploi, aux loisirs, à l'intégration sociale
(ne pas rester isolé), ainsi qu'à
l'épanouissement personnel (être mieux
mentalement).
4) Les États échangeront toutes les informations utiles
pour aider les enfants handicapés. Les pays en
développement (les plus pauvres) seront
particulièrement aidés.
Article
24 : Tu as droit à la
santé et aux services médicaux
1) Les États assureront en priorité :
- la réduction de la mortalité infantile;
- le développement de soins primaires;
- le développement de soins préventifs (éviter la maladie) et la lutte contre la malnutrition (la faim) ;
- le développement de l'aide aux mamans, avant et après l'accouchement (la naissance) ;
- le développement de l'information sur la santé, la nutrition (façon de se nourrir) et l'hygiène (la propreté) ;
- le développement de la planification familiale.
2) Les États aboliront (supprimeront) les
pratiques traditionnelles dangereuses pour la santé des
enfants (par exemple l'excision des petites
filles).
Article
25 : Tu as droit à la
révision de ton placement
Les États te reconnaissent, en cas de placement - et quelle que soit la
raison de ton placement - le droit à un examen
périodique (souvent) de l'évolution de ta
situation.
Article
26 : Tu as droit à la
sécurité sociale
1) Tu as le droit de bénéficier (d'avoir)
de la sécurité sociale. Les États doivent te garantir
ce droit.
2) Les États doivent t'aider en fonction de ta situation et de celle
des personnes responsables de toi.
Article
27 : Tu as droit à un
niveau de vie décent
1) Tu as le droit à un niveau de vie décent. Tu dois
pouvoir te développer normalement sur le plan physique,
mental, spirituel, moral et
social.
2) Ce sont d'abord tes parents qui sont responsables de ton
développement.
3) Si nécessaire, les États devront aider tes parents ou les
personnes responsables de toi. Ils accorderont la priorité
à l'alimentation, à l'habillement et au logement.
4) Les États te garantissent le droit à la pension
alimentaire. Les États s'organiseront pour t'assurer ce droit,
où que tu sois.
Article
28 : Tu as droit à
l'éducation
1) Les États te reconnaissent le droit à l'éducation,
sur la base du principe de l'égalité des chances. Pour
cela :
a) tu dois pouvoir fréquenter gratuitement l'enseignement
primaire. Cet enseignement est obligatoire ;
b) tu as le droit d'accéder à l'enseignement secondaire. Il doit être gratuit,
sinon, des aides doivent
t'être accordées ;
c) l'enseignement supérieur t'es également
accessible ;
d) tu as le droit à une orientation scolaire et
professionnelle ;
e) tout doit être fait pour t'encourager à
fréquenter l'école.
2) La discipline scolaire doit respecter tes droits et ta
dignité.
3) Les États doivent coopérer (travailler
ensemble) pour éliminer l'ignorance et
l'analphabétisme (absence d'instruction) dans le
monde et pour développer l'accès aux connaissances
scientifiques et techniques. Les pays en développement doivent
être aidés.
Article
29 : Les objectifs de ton
éducation
Ton éducation doit viser à :
a) épanouir ta personnalité et tes potentialités
(capacités) ;
b) t'inculquer (te faire comprendre) le respect des
droits de l'homme et des libertés fondamentales (les
plus importantes) ;
c) t'inculquer le respect de ta culture d'origine et d'adoption ;
d) te préparer à assumer (prendre) tes
responsabilités dans une société libre, dans un
esprit de compréhension, de paix, de tolérance,
d'égalité et d'amitié entre tous ;
e) t'inculquer le respect du milieu naturel (l'environnement).
Article
30 : Les droits des enfants
de minorités ou de populations autochtones (*)
Même si tu appartiens à une minorité ethnique (petit peuple), religieuse ou
linguistique (qui parle une langue peu connue), tu as
le droit d'avoir ta vie culturelle, de pratiquer ta religion - si tu
en as une - et d'utiliser la langue de ton groupe.
(*) Personnes qui habitent dans le pays depuis toujours (exemple
les Aborigènes d'Australie)
Article
31 : Tu as droit aux
loisirs
1) Tu as le droit au repos, aux loisirs, au jeu, aux activités
récréatives. Tu as le droit de participer librement aux
activités artistiques et culturelles.
2) Les États doivent protéger ce droit et encourageront toutes
les initiatives favorisant le développement de ce droit.
Article
32 : Tu as droit à la
protection contre l'exploitation
1) Tu dois être protégé contre l'exploitation.
Tu ne peux accomplir de travail dangereux ou nuisant à ton
éducation, à ta santé et ton
développement.
2) Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te
protéger :
a- ils fixeront un âge minimum à partir duquel tu
pourras travailler (en France par exemple l'âge minimum
est de 16 ans) ;
b- ils établiront des règlements concernant les heures
et les conditions de travail (c'est le cas par exemple,
toujours en France, pour les enfants artistes) ;
c- ils puniront ceux qui ne respecteront pas ces règles.
Article
33 : Tu as droit à la
protection contre la drogue
Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te
protéger de toutes les drogues. Ils empêcheront que tu
sois utilisé dans la production et le trafic de
drogue.
Article
34 : Tu as droit à la
protection contre l'exploitation sexuelle
Tu as le droit d'être protégé contre toutes
les formes d'exploitation ou de violences sexuelles. Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour que :
- tu ne sois pas incité(e) (qu'on te donne envie) ou contraint (que tu sois obligé(e)) à te livrer à une
activité sexuelle illégale ;
- tu ne sois pas exploité(e) à des fins de
prostitution ;
- tu ne sois pas exploité(e) dans des productions
pornographiques (films et photos).
Article
35 : Tu as droit à la
protection contre la vente
Tu ne peux être enlevé ou vendu. Aucun commerce d'enfant ne
peut être organisé.
Article
36 : Tu as le droit à la
protection contre les autres formes d'exploitation
Tu dois également être protégé contre
toutes les autres formes d'exploitation (utilisation de toi
à des fins commerciales par exemple).
Article
37 : Tu as droit à la
protection contre la torture et la privation de
liberté
1) Tu ne peux pas être soumis à la torture ou à une peine cruelle, dégradante.
Tu ne peux pas être exécuté (tué après une condamnation à mort) ou
emprisonné à vie.
2) Tu ne peux pas être arrêté arbitrairement (sans raison). Ta détention (la
prison) doit être la dernière solution possible. Elle doit être
aussi courte que possible.
3) Si tu es privé de ta liberté (mis en prison), tu dois être
traité humainement et avec le respect de ta dignité
d'être humain. Il doit être tenu compte des besoins de
ton âge. Tu seras séparé des adultes. Tu auras
le droit de rester en contact avec ta famille (sauf cas exceptionnels dans ton intérêt).
4) Si tu es privé de liberté, tu as droit à
diverses formes d'assistance. Tu as le droit de contester (dire
que tu n'es pas d'accord) les raisons de ton enfermement
devant un tribunal. Toutes les décisions qui concernent ta
privation de liberté doivent se prendre dans les meilleurs
délais (le plus vite possible).
Article
38 : Tu as droit à la
protection en cas de conflits
armés (guerres)
1) En cas de conflit, les États doivent te protéger par le
respect des règles du droit humanitaire international.
2) Si tu as moins de 15 ans, les États doivent éviter que tu
participes directement aux hostilités (que tu fasses la
guerre).
3) Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas être enrôlé(e)
(recruté(e)) dans une armée. Si les États incorporent (font rentrer à l'armée) des
jeunes de 15 à 18 ans, ils doivent en priorité
enrôler les plus âgés.
4) Si tu es concerné par un conflit armé, les États ont l'obligation de te protéger et
de te soigner.
Article
39 : Tu as droit à la
réadaptation et à la
réinsertion
Les États doivent t'aider à te réadapter et à te
réinsérer socialement (t'aider à
retrouver une vie normale), si tu as été victime
de négligence, d'exploitation, de sévices, de tortures
ou de toute autre forme de traitements cruels.
Article
40 : La justice et les droits
des mineurs
1) Si tu es suspecté ou reconnu coupable d'avoir commis
un délit (vol, crime...), tes droits
fondamentaux doivent être respectés. Il doit être
tenu compte de ton âge et tout doit être fait pour que tu
réintègres la société.
2) Pour cela les États devront veiller :
a) à ce que tu ne sois pas accusé injustement;
b) à ce que tu bénéficies de garanties telles
que :
- être présumé(e) innocent(e) jusqu'à preuve du contraire (penser que tu peux être innocent jusqu'à ce qu'on te déclare coupable dans un tribunal)
- être informé(e) des accusations portées contre toi
- avoir un procès juste et équitable, qui tienne compte de ton âge et de ton intérêt
- avoir droit à une procédure qui tienne compte de ton âge,
- avoir la possibilité d'aller en appel (refaire le procès);
- te faire assister par un avocat
- te faire assister, si nécessaire, d'un interprète (un traducteur),
- avoir droit au respect de ta vie privée.
3) Les États doivent adopter des lois et des procédures
adaptées à ton âge ;
En particulier, ils devront
:
a- définir l'âge en dessous duquel on ne pourra pas
considérer que tu enfreins la loi (que tu commets un
délit),
b- prendre des mesures pour s'occuper de toi, sans devoir passer par
la voie de la justice, en respectant bien sûr tous tes
droits.
4) Les États doivent organiser un système d'encadrement et
d'éducation pour assurer ton bien-être, en fonction de
ta situation et de l'infraction (le délit) que
tu as commise.
Article
41 : Tu as droit à la
protection la plus favorable
Si la loi en vigueur dans ton pays t'est plus favorable (si
elle est meilleure) que le texte de la présente
Convention, c'est la loi la plus favorable de ton pays qui doit
être appliquée.
Article 42 : La diffusion des droits
Les Etats doivent faire connaître le texte de cette Convention aussi bien aux
adultes qu'aux enfants
POINTS DE REPÈRES
Convention : texte adopté, en 1989, par les
Nations Unies (ONU), qui a pour objectif de protéger
les droits des enfants dans le monde et d'améliorer leur vie.
191 États ont ratifié la Convention.
Nations Unies (ONU) : organisation internationale
créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale,
pour assurer le maintien de la paix dans le monde. L'ONU, dont le
siège est à New York (États Unis
d'Amérique), regroupe aujourd'hui 187 États. Le dernier État admis, en juillet 1999, est le Royaume du Tonga.
État : l'ensemble des personnes qui vivent sur un même
territoire et obéissent au même gouvernement.
Signer la Convention signifie, pour un État qu'il donne son
accord pour la présenter au Parlement.
(Députés et Sénateurs pour la France)
Ratifier la Convention signifie faire voter les parlementaires
d'un État pour la faire adopter et donc la faire appliquer dans leur
pays.
si tu es victime de mauvais traitements :
Les textes d'explication (entre parenthèses) et les points de repères sont de l'auteur de ce site.
Reproduction autorisée avec la mention :
"diffusé sur le site de Jean-Charles Champagnat : http://www.droitsenfant.com"