Allocation de rentrée scolaire

FOCUS - Ce coup de pouce aux familles modestes, versé à partir de ce mardi, bénéficie à plus de 5 millions d'enfants. Destinée à adoucir la facture de la rentrée, cette allocation est distribuée sous conditions.

Un coup de pouce bienvenu pour près de 3 millions de foyers à l'heure de la ruée sur les fournitures scolaires. L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée par les Caisses d'allocations familiales (Caf) à partir de ce mardi. L'an dernier, 2,89 millions de familles, soit quelque 5,05 millions d'enfants, l'ont perçue pour un montant total de 1,8 milliard d'euros. Cette allocation permet de les aider à financer les dépenses de la rentrée.

• Quelles familles peuvent prétendre à l'ARS?

L'allocation de rentrée scolaire est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant à charge, scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2013, elle concerne chaque enfant né entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus, ainsi que chaque enfant plus jeune mais déjà inscrit en CP. L'enfant doit toutefois être inscrit dans un établissement scolaire public ou privé, ou auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Cned. Un mineur en apprentissage y a également droit, si sa rémunération ne dépasse pas un certain plafond (876,52 euros depuis le 1er janvier 2013). Les familles étrangères, résidant en France et en situation régulière, peuvent bénéficier de cette prestation familiale. En cas de divorce ou de séparation, l'allocataire est celui des membres du couple chez qui réside l'enfant.

• Quelles conditions de ressources pour en bénéficier?

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants. Pour la rentrée scolaire 2013, le revenu net catégoriel (revenus diminués des charges et abattements) de l'année 2011 sert de référence. Concrètement, pour bénéficier de l'ARS cette année, il faut avoir eu en 2011 des ressources inférieures à 23.687 euros pour les familles avec un enfant, 29.153 euros pour celles avec deux enfants, 34.619 euros pour trois enfants, le montant du plafond augmentant ensuite de 5466 euros par enfant supplémentaire.

A noter que le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire: double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.

• Quel est le montant de l'ARS pour la rentrée 2013?

Son montant est passé cette année à 360,47 euros pour les 6-10 ans contre 356,20 euros l'année dernière, 380,36 euros pour les 11-14 ans contre 375,85, et à 393,54 euros pour les 15-18 ans contre 388,87. En 2012, l'ARS avait été revalorisée de 25%, conformément à une promesse de campagne de François Hollande. Elle est, cette année, en hausse de 1,2%.

• Quand l'ARS est-elle versée?

Ce coup de pouce financier de la rentrée est généralement versé fin août (cette année à partir du 20 août) pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et dès réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans (au plus tard le 31 octobre).

• Quelles démarches faut-il effectuer pour la percevoir?

Pour les foyers déjà allocataires, aucune démarche n'est nécessaire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2012 aux impôts, à la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA). Pour les enfants de 16 à 18 ans, en revanche, les parents doivent envoyer à leur caisse un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour la nouvelle année scolaire 2013-2014.

Pour ceux qui ne sont pas allocataires, ils doivent effectuer une «déclaration de situation des prestations familiales et logement» auprès de la Caf ou de la MSA , ainsi qu'une «déclaration de ressources 2012», également auprès de la Caf ou de la MSA pour pouvoir bénéficier de l'ARS.

• Ce type d'aide financière existe-t-il ailleurs en Europe?

D'après le MISSOC, le système d'information sur la protection sociale mis en place par l'Union européenne, d'autres pays proposent des allocations de rentrée scolaire. L'Autriche verse ainsi 100 euros en septembre pour chaque enfant âge de 6 à 15 ans, en plus des allocations familiales. Tout comme le Luxembourg, dont le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'enfant et du nombre d'enfants dans le foyer (de 113,15 à 323,34 euros par enfant). En Pologne, un «complément pour début d'année scolaire» est versé chaque année en septembre (25 euros par enfant).

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