Changement de mutuelle

Pensez à résilier

La vôtre !

Quelles sont les démarches à suivre pour changer de complémentaire santé?

Vous souhaitez changer de mutuelle et vous souhaitez résilier votre contrat. De quels renseignements avez-vous besoin et quelles sont les 3 questions à vous poser pour y arriver rapidement.

1. Quelle est la date de renouvellement de votre contrat?

Si votre contrat est renouvelé chaque année automatiquement, sans que vous ayez à manifester votre consentement, la première question à se poser est de savoir qu'elle est sa date anniversaire ou sa date d'échéance annuelle.

Deux cas se présentent

- soit il est renouvelé tous les ans au 1er janvier,

- soit il est renouvelé à la date anniversaire du jour de sa conclusion.

Dans les deux cas, en application de la loi Châtel, votre assureur est obligé de vous informer de la possibilité de résilier votre contrat par courrier, 15 jours au plus tard avant la date limite de résiliation.

Par exemple, si votre contrat arrive à échéance le 1er janvier 2013 et qu'il y est indiqué que votre lettre de résiliation doit parvenir à votre assureur avant le 1er décembre 2012, ce dernier doit vous envoyer une lettre avant le 15 novembre, pour vous rappeler cette possibilité de résiliation.

Si le courrier est envoyé au delà des 15 jours, mais avant la date anniversaire ou le 1er janvier, vous disposez d'un délai de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.

S'il dépasse l'échéance (date anniversaire ou 1er janvier) ou s'il oublie de vous informer, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalités, à compter de la date de reconduction.

À noter

Soyez attentif, car votre assureur n'a aucune obligation quant à la forme de l'avis qu'il vous envoie, mentionnant cette possibilité de résiliation. Cela peut être par exemple une simple mention en bas d'un courrier. Mieux vaut donc scruter à la loupe chacun de ses courriers.

2. Vous résiliez votre contrat pour adhérer à une mutuelle d'entreprise?

Vous venez d'être embauché dans une entreprise. On vous demande d'adhérer à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Dans ce cas, vous êtes libre de résilier votre mutuelle actuelle, quelque soit son échéance avec un effet qui sera effectif le mois suivant.

3. Vous résiliez votre contrat pour une raison spécifique, indépendante de votre volonté?

Vous déménagez à l'étranger? Vous vous mariez et votre conjoint bénéficie d'une mutuelle d'entreprise? Vous prenez votre retraite ? Ces situations vous permettent de résilier votre mutuelle hors délai, dès lors qu'elles influent sur le risque assuré.

Vous devez dans ce cas envoyer votre lettre de résiliation dans les trois mois qui suivent et votre contrat sera résilié le mois suivant.

Vérifiez aussi si dans votre contrat certaines clauses spécifiques de résiliation hors délai y figurent. A défaut de clauses spécifiques et particulières vous devrez assumer le restant des échéances à venir jusqu'à la période de résiliation contractuelle.

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Par Isabelle Bufflier - http://www.lefigaro.fr/economie/