Fiscalité

Déclaration 2012

De l’impôt sur le revenu 

Ce qu’il faut savoir

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur la campagne de déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu : calendrier, déclaration et revenus à déclarer, déductions, réductions et crédits d’impôt, calcul du montant de l’impôt 2012 sur les revenus 2011 et télédéclaration.

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État - Campagne impôt sur le revenu 2012 : le dossier d’information de la Direction générale des finances publiques [Format pdf - 519,72 Ko]

Calendrier

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au jeudi 31 mai 2012 (minuit).

A compter du jeudi 26 avril 2012, les contribuables ont la possibilité de déclarer leur revenu sur www.impots.gouv.fr. Les contribuables ayant choisi de faire leur déclaration en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire pour le faire, en fonction de leur lieu de résidence (département) :

• le jeudi 7 juin 2012 à minuit pour les départements numérotés de 1 à 19,
• le jeudi 14 juin 2012 à minuit pour les départements numérotés de 20 à 49,
• le jeudi 21 juin 2012 à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974.

Pour les contribuables résidant à l’étranger, la date limite est commune pour le dépôt papier et par internet :

• le samedi 30 juin 2012 (minuit) pour l’Europe, les pays du littoral méditerranéen, l’Amérique du Nord et l’Afrique,
• le dimanche 15 juillet 2012 (minuit) pour les autres pays du monde.

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État - Impôt sur le revenu : lancement de la campagne 2012

Déclaration et revenus à déclarer

Retrouvez sur www.service-public.fr nos fiches pratiques concernant la déclaration et les revenus à déclarer :

• déclaration de revenus : mode d’emploi,
• quotient familial selon les personnes à charge,
• quotient familial selon la situation familiale,
• salaires et éléments du salaire,
• pensions, retraites et rentes imposables,
• revenus fonciers et mobiliers.

Service-public.fr : déclaration et revenus à déclarer

Déductions, réductions et crédits d’impôt

Consulter nos fiches pratiques sur www.service-public.fr pour en savoir plus sur les déductions, les réductions et les crédits d’impôt :

• aides fiscales liées à la famille,
• aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions,
• aides fiscales liées à l’emploi,
• aides fiscales liées aux personnes dépendantes,
• aides fiscales liées au logement.

Service-public.fr : déductions, réductions et crédits d’impôt

Calcul du montant de l’impôt 2012 sur les revenus 2011

2 modules de calcul sont disponibles : simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires ou des pensions déduits des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux oeuvres) et complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les départements d’outre-mer...).

Service-public.fr : calcul du montant de l’impôt 2012 sur les revenus 2011

Télédéclaration

Il est possible de déclarer ses revenus en ligne à partir du jeudi 26 avril 2012. Service fiable et sécurisé, il permet de bénéficier d’un délai supplémentaire pour déclarer ses revenus et s’accompagne de plusieurs avantages : une aide en ligne, aucune pièce justificative à produire, estimation immédiate de l’impôt dû, la possibilité de rectifier à tout moment la déclaration même après transmission et l’obtention d’un accusé de réception dès la déclaration terminée. Les contribuables choisissant la télédéclaration ont la possibilité d’accéder à leur espace personnel avec leurs identifiants. La procédure avec certificat électronique est abandonnée.

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État – Particuliers : accès à votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr

À noter

Pour la 1ère fois, il est également possible de déclarer ses revenus en ligne à l’aide de :

• mon.service-public.fr : les contribuables qui possèdent un compte sur mon.service-public.fr pourront créer une liaison de compte avec leur espace fiscal personnel sur impots.gouv.fr et effectuer leur télédéclaration directement à partir de cet espace.

• application smartphone : en téléchargeant gratuitement l’application « impots.gouv » (compatible Android et iPhone), les contribuables qui n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration préremplie ont la possiblité de la valider depuis leur téléphone mobile.

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