Pour connaître vos droits

Téléphonie fixe ou mobile 

Le guide pratique de la Cnil

Pour connaître vos droits

Vous avez souscrit un abonnement de téléphonie fixe ou mobile auprès d’un opérateur de téléphonie ou d’un fournisseur d’accès internet ? Vous vous posez des questions sur l’utilisation de vos données (annuaires, démarchages...) ? Pour en savoir plus, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur la situation avec la mise en ligne d’un guide pratique.

Ce guide donne accès à toute une série de fiches synthétiques en lien avec la téléphonie :

• les fichiers de votre opérateur,
• l’annuaire téléphonique,
• le démarchage commercial par téléphone,
• le démarchage commercial par fax et sms,
• le fichier Préventel des opérateurs mobiles,
• le contrôle du téléphone par l’employeur,
• les nouveaux services disponibles sur « smartphone ».

Le guide récapitule ensuite les droits des citoyens : droit à l’information, droit d’opposition, droit d’accès, droit de rectification et de suppression, dépôt de plainte pénale. Par ailleurs, le guide rappelle qu’il est possible d’adresser vos plaintes en ligne à partir du site internet de la Cnil (la Cnil n’étant pas compétente sur les litiges commerciaux avec un opérateur, la contestation de sommes dues à un opérateur ayant entraîné une inscription sur le fichier Préventel ou encore les écoutes téléphoniques). Pour finir, la Cnil propose sur son guide différents modèles de lettres :

• inscription en liste rouge,
• exercer son droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• demande d’intervention de la Cnil.

La Cnil qui est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen exerce ses missions conformément à la loi informatique et libertés.

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