êtes-vous bien assuré ?

Animal de compagnie 

Etes-vous bien assuré ?

Votre chien a mordu un tiers ou causé un accident ? Qui est responsable ? Est-ce toujours vous, parce que vous êtes le propriétaire ? Eh bien… pas toujours ! La responsabilité du fait d’animaux –c’est ainsi que la nomme les juristes – est en réalité déterminée selon différents critères pas toujours simples. Lesquels ?

Article 1385 du Code civil….

Tout détenteur d’un animal de compagnie (chien, chat, NAC…) devrait connaître ce texte. Il détermine en effet la responsabilité du fait d’animaux. Il stipule ainsi, que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

En clair la « responsabilité est plus liée à la notion de garde qu’à celle de propriété », précise la Fédération française des Sociétés d’Assurances (FFSA). Par exemple si vous confiez durant plusieurs jours votre animal à un voisin ou un proche, vous lui en transférez également la garde. « Et donc la responsabilité », prend soin d’ajouter la FFSA. Il en va de même si vous laissez votre animal dans une pension ou un chenil. En revanche, « les tribunaux considèrent que le gardien n’est pas responsable si l’animal lui est confié le seul temps d’une promenade, par exemple », enchaîne la FFSA.

Etes-vous assuré ? 

D’une manière générale, l’assurance de responsabilité civile couvre les dommages que l’animal peut causer à un tiers. Prenez le temps de vérifier votre contrat. Car dans la plupart des cas, cette garantie ne joue qu’envers les tiers. Selon la FFSA en effet, « pour que les membres de la famille soient couverts en cas d’accident, il faut souscrire une garantie individuelle contre les accidents ou un contrat GAV (garantie des accidents de la vie). »

Connaissez les exceptions.

 Interrogez votre assureur. Bien souvent, la garantie responsabilité civile prévue dans les contrats multirisques habitation n’est pas suffisante. C’est le cas si vous possédez un chien réputé dangereux (de première ou de deuxième catégorie), un chien de chasse ou un reptile.

Un dernier point : en cas d’accident, demandez au vétérinaire de remplir un formulaire spécifique. Vous devrez ensuite l’envoyer à votre assureur dans les cinq jours par courrier recommandé, « accompagné des justificatifs de règlement des soins effectués ».

-----------------------

Source : Fédération française des Sociétés d’Assurances (FFSA),

site consulté le 29 février 2012 - Destination Santé SAS