Munimum de vos droits

Le minimum auquel

vous avez droit

Même en ayant peu cotisé, vous pouvez prétendre à un revenu minimum une fois à la retraite. Mais les conditions pour en bénéficier varient en fonction de votre situation passée et présente.

• Le minimum contributif : si vous avez cotisé sur des petits salaires

Depuis le 1er avril 2011, le montant minimum majoré de la retraite de base est fixé à 664,54 €/mois. Mais pour bénéficier de cette somme, encore faut-il remplir toutes les conditions, notamment plus de 120 trimestres de cotisation.

• L'Aspa : une garantie pour tous

Tout retraité a droit à un minimum de ressources pour vivre. Par le passé, ce minimum était atteint par le cumul de plusieurs prestations. Désormais, le dispositif a été simplifié et prend la forme d'une allocation unique et différentielle :
l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

• Pension de réversion : le montant plancher

Le conjoint d'un assuré décédé a droit, en fonction de ses ressources, à une pension de réversion versée par le régime général. Sous certaines conditions, cette pension ne peut descendre au-dessous de 274,19 €/mois.

Le minimum contributif 

Si vous avez cotisé sur des petits salaires

• Définition

C'est le montant minimum auquel vous pouvez prétendre, en fonction du nombre de trimestres cotisés, de vos salaires passés... Il peut être majoré par la Caisse, sous certaines conditions. Fin mars 2011, près de 4,8 millions de retraités ont perçu ce minimum.
Pour en bénéficier, le niveau de ressources n'est pas pris en compte, mais il faut remplir certaines conditions.

• Le plein de trimestres pour un minimum entier

Le nombre de trimestres accumulés aura une incidence sur le montant versé. S'il n'est pas suffisant, l'assuré ne reçoit qu'une fraction de son minimum. Cela est fonction de son année de naissance :

- 163 trimestres pour les assurés nés en 1951,
- 164 pour ceux nés en 1952,

- 165 pour ceux nés en 1953 et 1954,
- 166 pour ceux nés en 1955.

Ainsi, une femme née en 1950 qui n'a travaillé que 15 ans (60 trimestres) et qui demandera sa retraite à 65 ans*, aura droit au taux plein, mais pas à la totalité du minimum de pension. Celui-ci sera réduit en proportion du nombre de trimestres manquants.

* A noter : l’âge d’octroi automatique du taux plein, quel que soit le nombre de trimestres va progressivement passer, sauf pour certaines catégories d’assurés, de 65 à 67 ans (voir l'article : A quel âge pourrez-vous partir à la retraite ?).

• Majoration sous condition

Depuis juillet 2005, le minimum contributif est majoré au titre des périodes ayant donné lieu à des cotisations retraite. Depuis avril 2009, ce droit à majoration est ouvert si l’assuré réunit au moins 120 trimestres cotisés. Il s'agit des périodes de cotisation, de rachats, de cotisations volontaires vieillesse… Ce petit coup de pouce est réservé en priorité aux salariés qui ont travaillé toute leur vie. De fait, la personne qui a eu, pour atteindre le nombre de trimestres nécessaires, des périodes d'assurance ne correspondant pas à des périodes cotisées, n'aura pas droit à une majoration pleine (soit 56,39 € depuis avril 2011). Elle touchera au maximum un montant mensuel situé entre 608,15 € (retraite minimale) et 664,54 € (retraite minimale majorée).

• Un exemple pour comprendre

Victor, né le 4 février 1951, prendra sa retraite le 1er novembre 2011. Il aura 163 trimestres au régime général dont 137 cotisés. Sa retraite sera calculée au taux plein. En fonction de sa situation personnelle, elle s'établit à 551 €/mois. Doit-elle être portée au minimum ? Il est né en 1951, il doit donc réunir 163 trimestres pour obtenir le minimum contributif en entier, soit 608,15 €/mois. C'est le cas. Mais a-t-il droit au montant majoré ? Oui, car il a au moins 120 trimestres cotisés, mais comme il n'a que 137 trimestres cotisés, la majoration sera réduite selon la formule suivante : 664,54 - 608,15 x (137/163) = 47,39 €. Il a donc droit à : 608,15 + 47,39 = 655,54 €/mois. C'est cette somme qui lui sera versée car elle est supérieure à sa retraite personnelle.

L'Aspa 

Une garantie pour tous

• Un minimum vital

Le but de l'Aspa est de garantir à tout retraité un minimum de ressources. Cette allocation s'ajoute souvent à une petite retraite de base ou de réversion. Pour l'obtenir, il faut :
- avoir au moins 65 ans (ou entre l’âge légal de départ à la retraite et 65 ans si vous êtes inapte au travail, ancien déporté ou interné, ancien combattant ou mère de famille ouvrière),

- avoir des ressources mensuelles inférieures à 742,27 €/mois pour une personne seule, 1 181,77 € pour un ménage,
- résider de façon stable et régulière en France.


• Une allocation variable en fonction des ressources

Le montant maximal de l'Aspa est de 742,27 € par mois pour une personne seule, et de 1 181,77 € pour un couple (ce dernier montant s'applique aux couples mariés, concubins, pacsés quand les deux personnes bénéficient de l'allocation de solidarité ou si le conjoint est titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité). Mais ces montants sont réduits si le total de l'Aspa et des autres revenus (de la personne seule ou du ménage) dépasse le plafond. C'est pourquoi l'Aspa est qualifiée d'allocation différentielle.

• Un exemple pour comprendre

Martine vit seule et perçoit une retraite personnelle de 250 €/mois. Elle ne dispose pas d'autres ressources. Si on ajoute sa retraite au montant maximal de l'Aspa, on obtient : 992,27 €/mois (250 + 742,27). Ce total dépasse de 250 € le plafond de ressources autorisé pour une personne seule. Au titre de l'ASPA, elle touchera donc : 492,27 € (742,27 -250). Et disposera au total de 742,27 €/mois (250 + 492,27).


• Comment demander l'Aspa ?

Cette allocation n'est pas attribuée automatiquement. Les assurés relevant du régime général, doivent la demander à leur Caisse de retraite en remplissant l'imprimé "Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées".
Pour le télécharger depuis le site de la Cnav : cliquez ici.

• Si vous n'avez jamais été affilié à l'assurance vieillesse

Si vous ne relevez d'aucun régime de base d'assurance vieillesse (certains bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés, du RMI ou du RSA...), vous devez déposer votre demande à votre mairie, qui transmet le dossier au service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la caisse des dépôts et consignations (CDC).

Pension de réversion

Le montant plancher

• Plus ou moins de 60 trimestres ?

La pension de réversion est égale à 54 % du montant de la retraite que percevait ou qu'aurait perçu votre conjoint. Si celui-ci relevait uniquement du régime général et y totalisait au moins 60 trimestres, votre pension de réversion ne peut pas être inférieure à 274,19 €/mois (depuis le 1.04.11).
En dessous de 60 trimestres, le minimum est réduit proportionnellement au nombre de trimestres acquis au régime général.  

• Le montant dépend de vos ressources

Mais attention, le versement d'une pension de réversion dépend de vos ressources ou celles de votre nouveau couple. Pour 2011, le plafond en vigueur est de :

- 18 720 € par an pour une personne seule,
- 29 952 € par an pour un ménage.

Si ce plafond est dépassé, votre droit n'est pas ouvert. Mais si le total (pension de réversion + vos revenus) est supérieur au plafond, vous ne percevrez qu'une partie de votre pension de réversion car son montant est réduit à hauteur du dépassement.

• Un exemple pour comprendre

Si votre pension de réversion est portée au minimum, soit 274,19 €/mois (depuis le 1.04.11), mais que vos ressources personnelles sont évaluées à 1400 € par mois, le total est égal à : 1 674,19 (1400 + 274,19). Le plafond mensuel pour une personne seule est égal à : 1 560 € (18 720/12). Il est donc dépassé de 114,19 € (1 674,19 - 1 560). Votre pension de réversion sera donc égale à : 274,19 - 114,19 = 160 €/mois.

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SOURCE