200 nouveaux déremboursements dès janvier 2012

31 octobre 2011

200 nouveaux déremboursements dès janvier 2012

Et ce n’est qu’un début

Interviewé le 30 octobre sur France 5, le Ministre de la santé, Xavier Bertrand a confirmé de nouveaux déremboursements de médicaments. « Au 1^er janvier 2012, 200 médicaments vont baisser et ce n’est qu’un début ». Des mesures déjà prévues dans le Projet de LFSS2012 qui devraient permettre à l’Etat des économies de 700 millions d’euros.

L’augmentation continue des dépenses pharmaceutiques a incité les pouvoirs publics, sur la période 2002-2011, à dérembourser les médicaments à faible service médical rendu. Sur les 486 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant toujours commercialisés en mars 2011, 369 ont été déremboursés tandis que 117 restent remboursés à 15 % pour la plupart.

Les déremboursements entraînent une baisse immédiate et durable de la prescription de l’ordre de 60% des médicaments concernés et une réduction importante du nombre de boîtes de médicaments vendus soit près de 50 %. La récente étude de l’Irdes montre aussi que les laboratoires pharmaceutiques augmentent fréquemment les prix des médicaments déremboursés (de 43 % en moyenne juste après le déremboursement et il y a report de prescription vers des médicaments encore remboursés, souvent plus onéreux. Les déremboursements sont donc, selon l’Irdes moins efficace sans contrôle des prix de ces médicaments.

Tenir compte du rapport dépense/ SMR

Dans son récent rapport sur la gestion de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes appelle à amplifier les efforts de meilleure maîtrise du Médicament touchant sa tarification et son remboursement et souligne la complexité du processus de fixation des prix des médicaments. L’appréciation du service médical rendu (SMR), qui prend notamment en compte la gravité de la pathologie et l’évaluation de l’amélioration du service médical rendu (ASMR) qui situent l’intérêt du médicament par rapport aux thérapeutiques existantes déterminent l’admission au remboursement, mais sans que soit réellement posée la question de l’adéquation du niveau de dépense au service médical rendu.

Des mesures déjà inscrites au PLFSS 2012

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoit des baisses de prix des produits de santé, médicaments et dispositifs médicaux, à hauteur de 670 millions d’Euros, complétées par diverses mesures portant également sur ces produits pour 100 millions d’Euros dont le déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant qui ne seront plus pris en charge par l’assurance maladie.

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Sources: IRDES « Le déremboursement des médicaments en France entre 2002 et 2011 : éléments d’évaluation » , Cour des Comptes La maîtrise des dépenses de médicaments , Ministère des Finances Dossier PLFSS2012 (Vignette FDA) - http://www.santelog.com/index.php