Impôt sur le revenu

        Impôt sur le revenu

Ce qu'il ne faut pas déclarer

        VOTRE ENFANT A UN TRAVAIL

1- Petit boulot pendant les études

Les sommes perçues par les lycéens ou étudiants qui travaillent tout en poursuivant leurs études sont exonérées d’impôt sur le revenu sous deux conditions : le bénéficiaire doit avoir 25 ans au plus au 1er janvier 2010 et ne pas avoir gagné dans l’année plus de trois smic mensuels, soit 4031 € net.

Au-delà, le surplus est imposable et doit être déclaré.
Auparavant, seuls les jobs d’été bénéficiaient de cette exonération. Désormais celle-ci s’applique aussi aux activités exercées tout au long de l’année comme par exemple un emploi de caissier dans un supermarché ou comme serveur dans un restaurant le soir ou la journée.

À NOTER : votre enfant travaille et sollicite parallèlement la prime pour l’emploi (PPE), il perd alors le bénéfice de l’exonération.

2- Les bourses d’études

L’Etat ou une collectivité publique a accordé une bourse à votre enfant, selon des critères sociaux. Cette bourse est exonérée d’impôt sur le revenu. En revanche, si votre enfant perçoit une bourse de recherche, celle-ci est imposable.

À NOTER : sont soumises à l’impôt sur le revenu les allocations d’études versées à des étudiants infirmiers, en contrepartie d’un engagement de servir ainsi que les allocations perçues en année préparatoire à l’Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ou en première année de cet institut, jusqu’en juillet 2010.

3- Les indemnités de stage

Votre enfant a perçu une indemnité dans le cadre d’un stage en entreprise, celle-ci n’est pas imposable sous trois conditions. Ce stage doit faire partie intégrante de son cursus scolaire ou universitaire, il doit être obligatoire, et sa durée ne doit pas avoir excédé trois mois.

4- Pour les apprentis

Les rémunérations versées dans le cadre du contrat d’apprentissage sont exonérées à hauteur de 16125 €. Si l’employeur a déclaré systématiquement le salaire versé sans tenir compte de cet abattement fiscal, pensez à corriger votre déclaration.

VOUS PERCEVEZ DES PRESTATIONS ET AIDES À CARACTÈRE FAMILIAL

Les prestations familiales légales versées par les CAF (Caisses d’allocations familiales) ne sont pas imposables : vous n’avez donc pas à déclarer. Cela recouvre :

1- Jeunes enfants et garde

L’allocation pour jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de logement, d’éducation de l’enfant handicapé, de soutien familial, de rentrée scolaire, de parent isolé (API), l’allocation parentale d’éducation, l’allocation d’adoption, l’allocation de présence parentale, l’allocation de garde d’enfant à domicile, l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ainsi que la majoration de cette aide, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

2- Handicaps

La prestation de compensation du handicap, l’allocation aux adultes handicapés, le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome.

3- Secours

La participation de l’employeur à l’acquisition de titres restaurant, dans la limite de 5,21 € par titre en 2010, sa participation annuelle à l’acquisition de chèques vacances, dans la limite du montant mensuel du smic, la prise en charge obligatoire par l’employeur des titres d’abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos et, dans la limite de 200 €, la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant et, enfin, l’aide financière versée par l’employeur ou le comité d’entreprise, soit directement, soit au moyen du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé, au titre des services à la personne et aux familles, dans la limite de 1 830 € par bénéficiaire.

4- Minimas sociaux

Revenu minimum d’insertion (RMI), revenu de solidarité active (RSA), revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) versé dans les DOM, la « prime de Noël » versée aux bénéficiaires du RSA, RMI, de l’ASS (allocation spécifique de solidarité), de l’API (allocation de parent isolé) et de l’AER (allocation équivalent retraite).

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Source : Le Parisien Economie