Les revenus exonérés d’impôt

Les revenus exonérés d’impôt sur le revenu

Les contribuables disposant de revenus inférieurs ou égaux à 11 777 € pour une part, 14 803 € pour 1,5 part, 17  740 € pour 2 parts, 20 678 € pour 2,5 parts en 2008, après prise en  compte de la décote et compte tenu du seuil de mise en recouvrement peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le  revenu.

Les personnes de plus de 65 ans  sont exonérées  d’impôt si leur revenu ne dépasse pas 9 080 € en 2009.

Les personnes dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 € sont aussi exonérés d’ impôt.

Concernant les  pensions et retraites vieillesse, des bonifications ou  majorations sont accordées aux allocataires en fonction des enfants  qu’ils ont eus, ou élevés, ou qu’ils ont encore à charge.

Les avantages de vieillesse dits non contributifs ( non soumis à cotisations)

– Exonération d’impôt sur les allocations aux vieux travailleurs salariés et non salariés, dans la limite d’un plafond.

– Majoration pour conjoint à charge et son éventuelle bonification de 10% pour enfant à charge.

– Allocation au titre de l’article L. 815-4 du Code de Sécurité sociale correspondant à l’ex-Fonds national de solidarité.

Autre exonération: les pensions de retraite des régimes de  Sécurité sociale si le montant de la pension ne dépasse pas celui de  l’allocation aux vieux travailleurs et si les  ressources du bénéficiaire ne dépassent pas un certain seuil annuel.

Possibilités d’exonération fiscale pour les personnes aidant une personne dépendante

Lorsqu’on aide ses parents ou grands-parents, qu’on remplit ses obligations alimentaires en nature, on peut demander la déduction des sommes engagées en justifiant leur  montant.

C’est la même règle qui prévaut quand on loge gratuitement un ascendant dans un logement distinct du sien. On peut alors  déduire les charges locatives, à la condition que les bénéficiaires  n’aient pas les moyens de se loger par eux-mêmes.

Quand les  ascendants du contribuable n’ont pas de ressources et que celui-ci couvre leurs besoins,  le contribuable peut déduire une somme forfaitaire pour la nourriture et le  logement (3 162 euros par ascendant en 2008). Les pensions reçues par les  ascendants doivent faire l’objet d’une déclaration distincte de celle du contribuable.

Le fisc considère qu’au-delà d’un smic mensuel les ascen­dants ne sont pas dans le besoin. Il faut alors recourir à la justice pour déterminer le montant de l’aide à déduire.

Les réductions d’impôt  existent également pour les personnes en état de dépendance. Au  contraire de la déduction qui diminue l’assiette d’imposition lors du  calcul de l’impôt, la réduction opère au moment où l’on s’acquitte de  l’impôt.

Ainsi, les personnes hébergées dans un établis­sement  hospitalier de long séjour ou dans une unité médicalisée dans le cadre  d’une maison de retraite peuvent déduire 25% de leurs dépenses dans la  limite de 3 000 euros par an et par personne. Seules les dépenses de  dépendance sont prises en compte (à l’exclusion de l’hébergement et des  soins, sauf cas particuliers).

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Source : Juridique & Droit