Donner son corps à la science

En France, chaque année, 2 000 à 3 000 personnes font don de leur corps à la science. Peu fréquent, cet acte est pourtant très utile pour la formation des médecins et l’expérimentation des techniques médicales ou chirurgicales.

Ne pas confondre le don d’organe avec le don du corps

Le don du corps, à ne pas confondre avec le don d’organe prélevé en vue d’une greffe, consiste à confier sa dépouille à une faculté de médecine afin qu’elle s’en serve pour des travaux de formation, d’enseignement ou de recherche. Ce droit, ouvert à toute personne majeure et aux mineurs émancipés, fait l’objet d’un encadrement juridique un peu disparate.

En dehors de l’ancienne loi des 15 et 18 novembre 1887 qui reconnaît implicitement le don du corps, il s’agit surtout de textes réglementaires. Quelques étapes de la procédure souffrent d’un certain flou juridique et les pratiques diffèrent d’une région à l’autre. Une raison supplémentaire pour que le donateur s’informe avec précision en amont.

Le donateur doit faire une déclaration écrite

Le donateur doit manifester explicitement sa décision de son vivant. Il en fait la déclaration écrite, rédigée de sa main, en deux exemplaires. Il adresse un exemplaire à la faculté de médecine la plus proche de son domicile, qui lui retournera un contrat d’acceptation, précisant les conditions de la procédure et son déroulement.

Le donateur reçoit alors une carte, qu’il devra impérativement porter sur lui en permanence. Si cette carte est égarée, le don du corps sera refusé par l‘établissement hospitalier.

Si le donateur souhaite revenir sur sa décision, il lui suffit de détruire sa carte. Il conservera l’autre exemplaire de la déclaration, par exemple, avec les documents exprimant ses dernières volontés. Il sera remis par la famille à l’officier d’état civil lors de la déclaration de décès.

Donner son corps à la science est-il gratuit ?

En principe, le don du corps n’entraîne pas de dépenses. Les frais de transport de la dépouille, puis d’inhumation ou de crémation, sont à la charge de l’établissement hospitalier, comme l’a rappelé une réponse ministérielle (n° 24046, J.O. du 8 mai 1995).

Dans la réalité, les associations de dons du corps rattachées aux facultés de médecine pour gérer la procédure demandent souvent une participation, loin d’être négligeable puisqu’elle peut aller de quelques centaines à plus de 1 000 €. La somme est réglée par le donateur au moment de la conclusion du contrat.

Mais il est fréquent que des compléments soient demandés aux familles lors de l’envoi de la dépouille. Cette situation génère nombre de contestations, de la part de gens qui s’émeuvent de devoir payer pour un acte dicté par de la générosité.

Prévoir une alternative

Il arrive que la remise de la dépouille à l’établissement hospitalier s’avère impossible. Le délai maximal (24 heures après le décès, 48 heures si l’établissement où le décès a eu lieu est équipé d’installations de conservation) ne pourra être respecté lorsque le donateur meurt à l’étranger.

Par ailleurs, le corps sera refusé si les circonstances du décès sont susceptibles de poser un problème médico-légal (accident de la route, suicide, nécessité d’une autopsie) ou si le donateur meurt d’une maladie contagieuse. Autant de cas qui justifient de prévoir une option alternative pour les obsèques.

Donner son corps à la science : prévenir ses proches

Si léguer son corps à la science relève d’un choix personnel, il est fortement conseillé d’en informer son entourage et d’en expliquer les raisons. Apprendre brutalement cette décision peut susciter de l’incompréhension, voire un choc émotionnel, surtout au moment où l’on déplore la perte d’un être cher. Les familles risquent de se sentir d’autant plus démunies que les exigences de transport rapide du corps les empêchent parfois de se recueillir devant la dépouille.

Et la sépulture ?

Après avoir été utilisé, le corps est souvent incinéré, et les cendres ­dispersées à ­proximité du ­monument érigé dans un cimetière en hommage aux donateurs. Une étape parfois ­douloureuse pour la famille privée de cérémonie et de lieu de recueillement.

Pour y remédier, le donateur peut faire insérer une ­clause dans le contrat pour que ses cendres soient remises à ses proches. Mais ­cette faculté n’est pas toujours prévue.

Où adresser sa décision ?

Le site Web de l’Association française d’information funéraire (http://www.afif.asso.fr) tient à jour la liste des facultés de médecine qui acceptent les dons du corps. Le donateur sélectionne celle qui est la plus proche de son domicile. Le don n’est en principe valable que pour cet établissement. Mais si le donateur décède en dehors de sa région, sa dépouille sera envoyée à la faculté la plus proche du lieu de décès.

Source : http://www.dossierfamilial.com/