Services à la personne
Bientôt le coup de grâce ?
Communiqué de l'Unccas
Les députés viennent d'adopter le projet de loi finances 2011. Ce faisant, ils ont aussi adopté l'article 90 mettant fin au dispositif "Borloo" d'exonérations de cotisations sociales patronales créé en 2005 afin de développer les services à la personne
Alors que les sénateurs s'apprêtent à
leur tour à voter le texte, l'UNCCAS, représentant les services publics
d'aide à la personne*, alerte sur l'impact de cette suppression dans un
secteur déjà en proie à d'importantes difficultés.
Contrairement
à ce qu'affiche le gouvernement dans son exposé des motifs, cette
suppression affectera également, à terme, les services d'aide à domicile
en direction des publics fragiles (personnes âgées, personnes
handicapées, enfants de moins de trois ans).
En effet, le dispositif dit "Borloo"
créé en 2005 est venu s'ajouter aux exonérations spécifiques dont
bénéficiaient jusque-là exclusivement les services d'aide à domicile
auprès des personnes fragiles.
Applicable aux entreprises et
associations de services à la personne afin de favoriser la création
d'emplois, ce nouveau dispositif d'exonérations de charges patronales
s'appliqua également aux services d'aide à domicile aux familles en
difficulté (auxiliaires de vie sociale, aides à domicile) mais aussi aux
services d'aide aux personnes dites fragiles pour leurs personnels
administratifs et d'encadrement.
Ces deux types de services à
domicile sont donc bien impactés aujourd'hui par le projet de
suppression des exonérations de charges sociales patronales dans le
secteur des services à la personne.
Cette mesure tombe au plus
mal dans un secteur déjà en crise. Les gestionnaires publics de services
à la personne doivent en effet faire face à la progression de la
demande de services de proximité, aux difficultés économiques de leurs
usagers mais aussi à un système de tarification de l'aide à domicile à
bout de souffle et aux répercussions des difficultés de leurs
partenaires associatifs. Dans ce contexte, l'UNCCAS compte bien prendre
une part active à la consultation qui sera lancée dans le cadre du
prochain projet de loi relatif à la prise en charge de la dépendance.
Pour
toutes ces raisons, l'UNCCAS demande la suppression de l'article 90 du
PLF 2011 dont l'examen a débuté au Sénat jeudi dernier.
Patrick Kanner,
président de l'UNCCAS
* cf. les résultats de l'enquête UNCCAS-ANSP de juin 2010
Contact presse
Hélène-Sophie Mesnage,
hsmesnage@unccas.org