Circulaire-maltraitance-10-10

Renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées

Circulaire DGCS/2A no 2010-254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence de l'ARS

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : orientations prioritaires en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et de promotion de la bientraitance dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS ; mission d'alerte (événements exceptionnels et dramatiques dans le secteur social et médico-social ne se limitant pas aux situations de maltraitance)

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Source : grace à la veille du CETAF   www.cetaf.info