Escroquerie à la carte bancaire

    Comment réagir après

Une escroquerie à la car te bancaire ?

Constater que des paiements sont débités de sa carte bancaire sans que l’on en soit à l’origine est déplaisant. Des mécanismes limitent ces désagréments, à condition toutefois de prévenir sa banque rapidement et dans les règles.

Avertir sa banque au plus vite

L’usager qui constate qu’une ou plusieurs opérations frauduleuses ont été débitées sur son compte est tenu de prévenir aussitôt sa banque s’il veut bénéficier d’un remboursement, tout comme il le ferait en cas de vol ou de perte de sa carte bancaire.

Il doit d’abord mettre en opposition sa carte, soit en appelant le centre d’opposition de sa banque, soit en s’adressant à la plateforme du Groupement des cartes bancaires au 0892 705 705 (0,34 €/min), qui l’orientera vers le service d’opposition de sa banque. Cette démarche doit être effectuée dès la fraude découverte, sans attendre la fin du week-end ou des vacances !

Porter plainte et confirmer l’opposition

Le titulaire de la carte doit également porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie en apportant le maximum d’éléments de preuve (relevé de compte où l’on surlignera les opérations contestées, ou copie d’écran montrant les débits contestés, carte bancaire dont les données ont été utilisées par les escrocs…).

Parallèlement, il contacte son agence bancaire et informe son conseiller par tous les moyens (téléphone, télécopie, mél) des mouvements suspects portés sur son compte. Puis il lui adresse un courrier de confirmation mentionnant les opérations contestées, en reportant toutes les précisions dont il dispose. Il joint à son courrier une copie du dépôt de plainte.

!!  La responsabilité du porteur de carte bancaire

Après opposition, la responsabilité de l’usager est dégagée pour toutes les opérations frauduleuses ultérieures. Pour les opérations débitées avant opposition, on distingue deux situations.

La fraude a été commise avec l’utilisation du "dispositif de sécurité personnalisé".

C'est le cas, par exemple, quand l'escroquerie se fait avec l'utilisation du code confidentiel lié à la carte. La banque retiendra alors une franchise plafonnée à 150 € sur les achats réalisés avant la mise en opposition de la carte. Par exemple, si les sommes débitées s’élèvent à 500 €, ce qui reste à la charge du titulaire de la carte s’établit à 150 €, la banque recréditant 350 € sur son compte.

L’opération frauduleuse a été effectuée à distance (détournement des données, contrefaçon…)

Ce type de transaction correspond notamment aux paiements par téléphone ou Internet, lorsque l’ordre de paiement est validé uniquement par la communication du numéro à 16 chiffres de la carte et de son cryptogramme (numéro inscrit au dos).

La responsabilité du titulaire de la carte n’est pas engagée et sa banque remboursera intégralement (sans plafond) et rapidement les sommes litigieuses : elle doit rétablir le compte tel qu’il se présentait avant le préjudice, c’est-à-dire rembourser tous les frais occasionnés y compris les agios ou les éventuels rejets de chèques.

Pas de remboursement en cas de négligence grave

Que le code ait été utilisé ou pas, le titulaire de la carte ne sera pas remboursé s’il tarde à prévenir sa banque. En outre, aucune réclamation ne sera recevable si elle intervient plus de treize mois après le débit contesté (ce délai est réduit par la loi à 70 voire 120 jours pour certaines opérations comme celles qui sont effectuées en dehors de l’Espace économique européen).

Les débits frauduleux resteront également à sa charge s’il a commis une négligence grave telle que la communication de son code secret (il revient néanmoins à la banque d’en apporter la preuve) ou une faute lourde, par exemple s’il a agi de concert avec l’auteur de la fraude, ce qui pourrait par ailleurs entraîner des poursuites judiciaires.

Si le titulaire de la carte a souscrit une assurance des moyens de paiement qui couvre ce type de préjudice - elle est généralement proposée dans les offres groupées ou packages -, il ne s’acquittera pas de la franchise de 150 €. Les sommes débitées lui seront donc remboursées en intégralité.

Quatre conseils de prudence

Ne jamais communiquer son code confidentiel : personne, même votre banque, n’est habilitée à le demander.

* Ne jamais inscrire le code sur un papier, son ordinateur ou son mobile. Quand vous le composez, masquez votre geste avec la main.
* Mettre à jour le logiciel antivirus sur son ordinateur.
* Ne jamais s’authentifier sur sa banque en ligne en suivant un lien hypertexte inclus dans un courriel émis soi-disant par sa banque.

Source : http://www.dossierfamilial.com/