legislation
Législation
Réforme des retraites
Terra nova - Réformer les retraites: Quelles solutions progressistes ? (71 pages) Ouvrir Synthèse (10 pages) Ouvrir
Santé
12/06/2010 - Dans le journal «Marianne» la note du directeur général de la santé à la ministre, au sujet de la grippe H1N1 dans un article intitulé : Les labos ont poussé à l'overdose de vaccins H1N1 - Ouvrir
11/06/2010 - Rapport annuel de la conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé consacré, cette année, aux refus de soins.
- Résoudre les refus de soins (31 pages) Ouvrir
- Le refus de soins opposé au malade (59 pages) Ouvrir
04/06/2010 - Conseil de l'Europe - Rapport sur la grippe H1N1 - VERSION PROVISOIRE : La gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence (20 pages) Ouvrir
Sénat - Réponses aux questions
Tarifs des maisons de retraites: Question écrite n° 12488 Ouvrir
Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées : Question écrite n° 06423 Ouvrir
Pouvoir d'achat des retraités: Question écrite n° 12903 Ouvrir
ANESM
11/06/2010 - Projet de Recommandation : Evaluation interne en EHPAD - Première phase de test Ouvrir Questionnaire à remplir Ouvrir
DREES
Etudes et résultats n° 730 - Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l'APA (8 pages) Ouvrir
Assemblée nationale - Réponses aux questions
32020 - Personnes Âgées - soins et maintien à domicile Ouvrir
78596 - Situation financière des services d'aide à domicile Ouvrir
78105 - Situation financière des associations prestataires Ouvrir
77202 - Plan de développement des services à la personne Ouvrir
78467 - EHPAD fixation des tarifs Ouvrir
76508 - Accès aux soins CMU et bénéficiaires de l'AAH Ouvrir
CNSA
08/06/2010 - CPER - Contrats de projet État-Région: les financements 2010 répartis entre seize agences régionales de santé Ouvrir
Dossier de demande d'aide CPER 2010 Personnes handicapées (12 pages) Ouvrir
Dossier de demande d'aide CPER 2010 Personnes âgées (13 pages) Ouvrir
Décret n°2010-621 du 7 juin 2010 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d'activité et de consommation médicales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir
CNIL
Délibération n°2009-581 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'État relatif à la transmission des listes de résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir
Soins palliatifs
Juin 2010 - Sur le site du ministère en charge des personnes âgées - Soins palliatifs (5 pages) Ouvrir
Conseil Constitutionnel
Décision du conseil constitutionnel n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010 Ouvrir (....Le 2 du paragraphe II de l'article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est contraire à la Constitution.....)
Source : http://www.lamaisondelautonomie.com/
Législation du 8 au 13 juin 2010
Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
FRR - Fonds de réserve pour les retraites
10/06/2009 - Rapport annuel 2009: Investir aujourd'hui pour les retraites de demain - (62 pages) Ouvrir
Logements-foyer pour personnes âgées
04/06/2010 - Bilan de la mise en conformité de 270 établissements d'hébergement non médicalisés pour personnes âgées, Petites unités de vie - Logements-foyer (19 pages) Ouvrir
Personnes âgées
Juin 2010 - CNAV - Vieillir chez soi : quels enjeux pour l'avenir ? (8 pages) Ouvrir