le sort des malades mentaux en prison

Le Sénat se penche sur le sort des malades mentaux en prison

Deux commissions du Sénat ont constitué un groupe de travail autour de la question des 10 % de détenus (environ 6 000 personnes), atteints de troubles mentaux les plus graves (schizophrénie), qui ne devraient pas se trouver en prison. « La prison n’est pas un lieu de soin, elle peut même aggraver le cas de certains malades », souligne le sénateur Jean-René Lecerf (UMP). Lui-même et Jean-Pierre Michel (PS) pour la commission des lois, Christiane Demontès (PS) et le Dr Gilbert Barbier (RDSE, Rassemblement démocratique et social européen), pour la commission des affaires sociales, ont remis mardi un rapport d’information, énonçant un certain nombre de recommandations.

Certes, il faut conserver la distinction entre les notions d’abolition et d’altération du discernement (distinction prévue par l’article 122-1 du code pénal et qui détermine ainsi la responsabilité pénale ou non du détenu) mais si altération il y a, alors elle doit explicitement mener à l’atténuation de la peine encourue. En effet, le contraire a été constaté dans les faits : depuis cette distinction juridique datant de 1993, l’altération a constitué un facteur d’aggravation de la peine allongeant la durée d’emprisonnement de personnes atteintes de troubles mentaux, explique leur document. Les rapporteurs estiment par ailleurs que les personnes dont le discernement est altéré doivent systématiquement être affectées dans un établissement pénitentiaire comprenant un SMPR (service médico-psychiatrique régional). Ils demandent également qu’à la libération de ces personnes, on puisse appliquer les mesures de sûreté qui sont aujourd’hui réservées aux personnes déclarées irresponsables. C’est, par exemple, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime ou de se rendre dans tel ou tel lieu.

Former les psychiatres

Les sénateurs suggèrent par ailleurs de renforcer la formation des psychiatres à la pratique médico-légale et à l’exercice de la médecine pénitentiaire, notamment en créant un diplôme d’études spécialisées. Ils veulent également développer les formations communes aux professionnels de la justice et de la santé appelés à intervenir auprès des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. « Cela s’impose d’autant plus que la création des UHSA (les unités hospitalières spécialement aménagées, qui doivent permettre l’hospitalisation en psychiatrie de personnes détenues atteintes de troubles mentaux qu’il n’est pas possible de maintenir dans une structure pénitentiaire classique) impliquera une telle collaboration », souligne Christiane Demontès. Il faut aussi améliorer les conditions de l’expertise (en rétablissant, entre autres, l’expertise conjointe par deux experts dans certains cas). Plus largement, le groupe parlementaire estime qu’il faudrait pouvoir disposer d’une large palette d’outils pour prendre en charge les malades mentaux ayant commis une infraction. En commençant par multiplier les SMPR sur le territoire.

Par ailleurs, les rapporteurs réclament, comme bien d’autres, la nécessaire tenue d’états généraux de la santé mentale et souhaitent voir inscrit rapidement à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1990 sur l’hospitalisation d’office.

Tel est précisément le texte qu’a présenté la semaine dernière Roselyne Bachelot en conseil des ministres. Les sénateurs, eux, souhaiteraient que le projet émane conjointement de la Santé et de la Justice. Le rapport qu’ils viennent de rendre public constitue, disent-ils, un élément de chantier pour une proposition de loi.

Quotimed.com