la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet

La charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet

Le Leem représenté par Christian Lajoux, Président, et des Entreprises du Médicament ont signé ce jour une Charte avec des représentants de plateformes de e.commerce visant à lutter contre la vente de produits contrefaits sur internet en présence de Mme Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et M. Christian Estrosi, Ministre de l’Industrie.

Ce document est l’aboutissement du travail de la mission de lutte contre la contrefaçon confiée en février dernier par Luc Chatel, alors secrétaire d’état chargé de l’Industrie et de la Consommation, à Bernard Brochand, député et Pierre Sirinelli, professeur de droit.

Le Leem rappelle, qu’en France, la vente de médicaments relève du monopole des pharmaciens, seuls professionnels habilités à vendre des médicaments. Il tient à souligner une fois de plus que, souvent vendus sur internet, les médicaments contrefaits représentent un très grave danger pour la santé des consommateurs trompés.

Cette Charte stipule notamment que

« Les plateformes et les titulaires de droits reconnaissent que l’offre de médicaments ne doit pas être présente sur les sites des plateformes et excluent l’existence d’un marché d’occasion de tels produits.

Les plateformes s’engagent à mettre en place des mesures, conformes à l’état de l’art, afin de détecter les offres portant sur des médicaments et d’empêcher leur mise en ligne.

Si, malgré la mise en oeuvre de ces mesures, une telle offre n’est détectée qu’après sa mise en ligne, les plateformes s’engagent à la retirer sans délai et à prendre toutes mesures pour empêcher sa remise en ligne ultérieure. Dans tous les cas, les plateformes suspendront sans délai, à la première offre détectée, l’ensemble des comptes identifiés comme appartenant au vendeur concerné, ouverts le cas échéant sous différents pseudonymes, pendant une durée de six mois. En cas de détection d’une seconde offre, elles clôtureront l’ensemble de ces comptes et prendront toutes les mesures à leur disposition pour empêcher la réinscription de ce vendeur pendant une durée de cinq ans. »

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Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet

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