Bon à savoir

27 octobre 2009

Bon à savoir : Peut-on vous contraindre à la vaccination ?

Votre employeur peut-il vous obliger
à vous vacciner contre la grippe H1N1?

Non, public ou privé, l’employeur ne peut pas vous obliger à vous faire vacciner contre la grippe H1N1.

Même le ministère ne le peut pas: Les articles L 3111-1 et suivants du Code de la Santé Publique indiquent que le Ministre peut énoncer des recommandations de vaccination, mais que les obligations de vaccination (dont le refus peut être sanctionné) relèvent seulement de la loi. C’est assez logique, s’agissant d’un acte médical. Or il n’y a pas de loi imposant cette vaccination.

En cas de problème avec un «supérieur» trop zélé, adressez vous à un responsable syndical de votre établissement ou à l’inspection du travail, car son insistance relève du Code Pénal:

Abus d’autorité avec atteintes à la liberté individuelle

Article 432-4 du Code Pénal: «Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 €uros d’amende.»

Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000, article 3 (Journal Officiel du 22 septembre 2000)

Source : Syndicat infirmier

Alors, ne vous laissez pas faire !

Défendez-vous !

Si besoin, envoyez votre tortionnaire en prison
pour 7 ans, avec une amende de 100.000 € !

Ça lui donnera le temps de réfléchir au
nécessaire respect de la liberté individuelle !