Vaccin contre l'hépatite B et Sclérose en plaques
Vaccin contre l'hépatite B et Sclérose en plaques,fin aux espoirs ...
Une décision du Conseil d’État en date du 24 juillet 2009 (nº 308876)
vient de mettre fin aux espoirs d’une infirmière de voir sa sclérose en
plaques (SEP) indemnisée comme maladie professionnelle suite, selon
elle, à la vaccination contre l’hépatite B obligatoire dont elle a fait
l’objet de janvier 1993 à février 1994 alors qu’elle travaillait dans
un établissement public de santé.
Après avoir reçu cinq injections de vaccin contre l’hépatite B, cette professionnelle de santé s’est plainte de « troubles divers », mais ce n’est qu’au cours de l’année 1995 que le diagnostic de sclérose en plaques a été porté suite à une fatigue importante et à des douleurs au niveau de plusieurs articulations.
Le Conseil d’État a considéré que « si l’existence d’une
prédisposition génétique à une affection démyélinisante n’est pas de
nature, par elle-même, à exclure l’imputabilité d’une telle affection à
la vaccination contre l’hépatite B, elle ne permet pas en revanche de
regarder cette imputabilité comme établie dans l’hypothèse où la
survenue des premiers symptômes de l’affection ne serait pas séparée de
l’injection du vaccin par un bref délai ». Même si un patient est
prédisposé à être atteint d’une sclérose en plaques, rien n’interdit de
penser que le vaccin contre l’hépatite B peut être à l’origine de sa
maladie, comme chez n’importe quel autre patient. Par contre, que la
maladie intervient longtemps après la dernière injection n’implique,
chez un malade prédisposé, que le vaccin soit obligatoirement en cause.
Pour le Conseil d’État, l’allégation, « à la supposer fondée », selon
laquelle la patiente « présenterait une prédisposition génétique à
l’affection dont elle souffre et la circonstance que l’État a accepté
de l’indemniser sur le fondement de sa responsabilité au titre des
dommages causés par les vaccinations obligatoires » ne suffisent pas à
imputer l’origine de la maladie au vaccin obligatoire reçue par
l’infirmière. Que les symptômes soient apparus un an et demi après la
dernière injection représente « un long délai » qui ne permet pas de
considérer que le vaccin est à l’origine de la maladie et d’affirmer le
caractère professionnel de cette dernière.
La rapidité d’apparition des symptômes de la SEP après la vaccination contre l’hépatite B est bien, pour cette juridiction, un élément déterminant pour décider si les injections peuvent être à l’origine ou non de la maladie.