Franchises médicales

Les patients encore à contribution

L'Assemblée nationale a approuvé l'instauration de franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le dispositif ne met à contribution que les patients, alors qu'un effort sur la formation des médecins serait plus efficace pour freiner la consommation de médicaments.

C'est fait. Les députés viennent de donner leur feu vert, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, aux franchises médicales. À partir du 1er janvier prochain, et sous réserve du vote du Sénat, tous les assurés sociaux, y compris les accidentés du travail, les invalides de guerre et ceux qui sont atteints d'affections de longue durée, paieront de leur poche 50 centimes sur chaque boîte de médicament, 50 centimes sur les actes paramédicaux et 2 euros sur les transports sanitaires. L'assurance maladie ne remboursera pas ces sommes. Seuls les femmes enceintes, les enfants et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) y échapperont. Le montant total des franchises sur un an ne pourra toutefois pas, pour une seule personne, excéder 50 euros.

Malgré ce plafond, il s'agit d'une nouvelle dépense importante en perspective, surtout pour les plus malades. Elle s'ajoute au forfait de 1 euro sur chaque acte médical imposé par la réforme de l'assurance maladie en 2004, au forfait de 18 euros sur les examens lourds, qui date de 2005, et à la hausse du forfait hospitalier, fixé à 15 euros par jour depuis le début de l'année. La note sera d'autant plus salée que la loi dissuade les complémentaires santé de couvrir les franchises, sauf à perdre les avantages fiscaux dont elles bénéficient aujourd'hui.

Le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, défend son dispositif en assurant qu'il va ramener 850 millions d'euros dans les caisses de l'assurance maladie dès 2008. Elle insiste aussi sur l'urgence d'agir sur un des postes les plus coûteux pour l'assurance maladie, celui de la consommation de médicaments. Le tout en « responsabilisant » les patients. C'est là que le raisonnement est discutable : ce ne sont pas les malades, mais bien les médecins qui maîtrisent la prescription des médicaments et des transports sanitaires. Seule une action sur leur formation, lacunaire en la matière, serait à même de réduire efficacement les dépenses et le gaspillage. Ce qu'a clairement montré la dernière étude de l'UFC-Que Choisir : en passant au crible seulement trois classes de médicaments, représentant 14 % des prescriptions, il apparaît que la gabegie s'élève, sur 5 ans, à 650 millions d'euros.


Anne-Sophie Stamane