Les transports sanitaires : conditions de prise en charge

L'Assurance Maladie rembourse tout ou partie des frais de transport lorsqu’un assuré, dont l’état de santé le justifie, doit se déplacer pour recevoir des soins, faire des examens ou bien encore lorsqu’il a un rendez-vous fixé par le service médical de l’Assurance Maladie.

Néanmoins, même dans ces cas précis, le recours à une ambulance, un véhicule sanitaire léger (VSL), un taxi conventionné ou une entreprise de services aux particuliers n'est pas toujours indispensable…

Les modes de transport doivent être adaptés à l'état de santé du patient.

Le médecin est le seul à pouvoir juger de la nécessité médicale d'un transport. Il choisit le mode de transport adapté à l’état de santé du malade.

L'ambulance, en cas d'urgence ou si une position allongée ou une surveillance constante est médicalement nécessaire.

Le transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger, taxi conventionné ou entreprise de services aux particuliers conventionnée), si l'assuré peut voyager assis mais a besoin d'une assistance pour se déplacer ou pour accomplir les formalités administratives nécessaires.

D'autres modes de transport sont également remboursables

• Les transports en commun (bus, train…),

• La voiture particulière.

Les conditions de remboursement

La Caisse primaire d’Assurance Maladie prend en charge :

1/ les transports sans entente préalable sur des distances inférieures à 150 kilomètres

• effectués en ambulance,

• effectués pour examen ou traitement en relation avec une ALD,

• liés à une hospitalisation (entrée et sortie de l'établissement).

2/ les transports avec entente préalable

Le médecin remplit un imprimé spécifique "prescription-accord préalable" que l’assuré remet à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. La Caisse dispose d’un délai de 10 jours pour donner sa réponse à l’assuré, le silence gardé a valeur d’acceptation.

Les transports soumis à entente préalable :

• les transports en série, au moins quatre pour un même traitement vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres (aller) au cours d'une période de deux mois,

• les transports à longue distance, plus de 150 kilomètres (aller),

• les transports en avion ou en bateau de ligne régulière.

3/ les transports pour se rendre à un rendez-vous fixé par l’Assurance Maladie (convocation)

• au service médical de la Caisse primaire d’Assurance Maladie ou de la commission régionale d’invalidité,

• dans un centre d'appareillage ou un fournisseur agréé (en vue d’être équipé de chaussures orthopédiques, d’un appareil de prothèse …),

• chez un expert médical.

Cette convocation vaut prescription et l'entente préalable est inutile.

En dehors de ces situations, les frais de transport, même prescrits par le médecin, ne sont pas remboursés.

Les taux de remboursement

En règle générale, les frais de transport sont pris en charge à 65 %. Dans tous les cas, le remboursement est calculé sur la base de la distance entre le lieu où se trouve le patient et la structure de soins la plus proche pouvant donner les soins appropriés. Dans certains cas, la dispense d'avance de frais est possible.

Les cas de prise en charge à 100 % :

- les personnes atteintes d’une ALD exonérante,

- les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,

- les femmes enceintes à partir du 6 ème mois de grossesse et jusqu’à l’accouchement,

- hospitalisation d’un nouveau-né âgé de moins de 30 jours,

- Les mineurs victimes de violences sexuelles (si le transport est en lien avec cet état),

- les assurés d’Alsace-Moselle.

- un transfert hospitalier : si cette hospitalisation est consécutive et en lien avec la précédente (qui était exonéré du fait du K50).

Les titulaires :

- d’une pension militaire,

- d’une pension d’invalidité,

- du FNS (allocation supplémentaire au titre d’un avantage vieillesse),

- d’une rente AT/MP supérieure ou égal à 66,66 % (100 % pour l’assuré et ses ayant droits).

Les frais de déplacement de la personne accompagnante

Ils peuvent être remboursés lorsque le trajet a lieu en transport en commun (train, bus…) et si l’état de santé du malade ou son jeune âge (moins de 16 ans) nécessite la présence d’un tiers.

Une indemnité de perte de salaire peut-être versée sur demande de l’employeur lorsque le déplacement de la personne accompagnante entraîne une interruption de travail

Contact presse :

Vanessa BERNON

Tel : 01 42 79 34 88

E-mail : vanessa.bernon@cnamts.fr

Site internet de l’Assurance Maladie : www.ameli.fr