07 juin 2008
Reconnaissance du syndrome de fibromyalgie
Reconnaissance du syndrome de fibromyalgie
13 ème législature
* Question écrite
n°
02918
de
M.
André Vantomme
(Oise - SOC)
publiée dans le JO Sénat du
20/12/2007
- page 2315
M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de
la jeunesse et des sports sur les difficultés qui persistent en matière de reconnaissance du syndrome de fibromyalgie.
Comme le rappelle le Centre national des associations de
fibromyalgiques (CENAF), alors même que l'OMS reconnaît cette
pathologie depuis 1992, que nombre de pays européens en proposent une
prise en charge médicale et sociale, notamment au regard de ses
conséquences invalidantes dans l'activité professionnelle, la
reconnaissance de cette pathologie par la France n'a toujours pas été
établie.
En effet, les décisions de prise en charge sont encore
laissées au seul jugement du médecin-conseil, interlocuteur du malade,
et les avis des médecins du travail sont encore trop souvent ignorés.
Il en résulte des situations absolument catastrophiques sur les plans
professionnel, social et financier pour un grand nombre de malades.
Compte tenu de cette situation, un travail réflexif serait en cours au sein de la Haute autorité de santé
(HAS) afin d'adapter les recommandations émises par l'Académie de
médecine (rapport remis le 16 janvier 2007) quant à la prise en charge
médicale de la fibromyalgie.
Il lui demande de bien vouloir le tenir informé des conclusions des
travaux de la Haute autorité de santé à ce sujet et quelles sont les
mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour assurer une véritable reconnaissance de la fibromyalgie.
* Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
publiée dans le JO Sénat du 05/06/2008 - page 1123
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme et 0,5 % chez l'homme, est un
syndrome douloureux chronique s'accompagnant de fatigue et souvent de
dépression, dont la cause reste inconnue, malgré les nombreux travaux
menés en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe
spécifique clinique, biologique, radiologique ni biopsique. Elle se
présente sous des formes et des degrés de gravité variable, allant de
la simple gêne à un handicap important. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments (antalgiques, psychotropes,
antidépresseurs) et des thérapeutiques non médicamenteuses :
kinésithérapie et réadaptation à l'effort, psychothérapie, relaxation,
réflexologie, acupuncture, neurostimulation par exemple. En ce qui
concerne la prise en charge de ces traitements, il semble utile de
rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble des assurés (art. L.
322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse
nécessaire à une prise en charge équitable : la fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur
la liste des affections comportant un traitement prolongé et une
thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme
grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, en
cas de refus initial, par un expert, le patient bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD 31). Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour l'ensemble des personnes
atteintes de fibromyalgie en France, le directeur général de l'Union
nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les
médecins-conseils nationaux des différentes caisses ont été saisis afin qu'ils élaborent et distribuent aux médecins-conseils un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été saisi pour que, dans le cadre des instructions données aux
maisons départementales du handicap sur la prise en compte des
incapacités, un guide de procédure sur la fibromyalgie soit établi, pour une approche homogène de la prise en charge des
formes les plus invalidantes, sur l'ensemble du territoire. Par
ailleurs, l'académie de Médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport
synthétisant les données de la littérature scientifique dans ce domaine
et émettant des recommandations. Dans ses recommandations, elle
reconnaît l'existence de ce syndrome et la nécessité d'un traitement
individualisé, le plus souvent multidisciplinaire, des patients
atteints. En ce qui concerne la prise en charge par l'assurance
maladie, prenant en compte la diversité des présentations cliniques,
elle propose aussi, pour les formes les plus sévères, à titre
individuel, et après avis d'expert, une prise en charge convenant aux
maladies invalidantes. La Haute Autorité de santé doit adapter les recommandations de prise en charge médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte les conclusions de l'académie. Ce travail est en cours. L'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en
charge de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité
de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, qui a été
annoncé le 24 avril 2007, et à l'élaboration duquel les associations
concernées ont participé. Le comité de suivi du plan qualité de vie des
patients atteints de maladies chroniques a été installé par la ministre
de la santé, de la jeunesse et des sports le 29 novembre 2007. Des
améliorations concrètes dans ce domaine peuvent donc être attendues
rapidement.
@ Le Sénat
10 mai 2008
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
13 ème législature
* Question écrite
n° 03808
de
Mme
Josette Durrieu
(Hautes-Pyrénées - SOC)
- publiée dans le JO Sénat du 27/03/2008 - page 604
Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme
la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative sur la double difficulté, dans notre pays, à reconnaître et
à prendre en charge la fibromyalgie. La reconnaissance de cette
pathologie dont les conséquences invalidantes sont avérées chez
certains sujets et qui frappe, en France, près de 4% de la population
(dont 3,5% de femmes) n'est toujours pas établie alors que l'OMS l'a
reconnue en tant que telle depuis 1992.
Cet état de fait va de pair avec une difficulté à définir la fibromyalgie comme une maladie à part entière
: l'Académie Nationale de Médecine dans son rapport du 16 janvier 2007
évoque « une entité clinique, fonctionnelle, faite de douleurs diffuses
chroniques, apparemment inexpliquées », précisant que « ce syndrome ne
correspond pas à une maladie ».
S'ajoute la question de la prise en charge des patients, laissée
au seul jugement des médecins-conseils. Elle aboutit, dans bien des
cas, à des disparités de traitement qui ne font qu'accentuer le
sentiment d'abandon et d'injustice dont souffrent les personnes
confrontées à la dure réalité du syndrome fibromyalgique.
Le 12 mai prochain sera déclaré « Journée Mondiale de la Fibromyalgie ». Dans cette perspective, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour assurer une vraie reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie et de la tenir informée des travaux menés, à ce sujet, par la Haute Autorité de Santé.
* Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 927
La fibromyalgie, dont la prévalence est
estimée à 3,4 % chez la femme et 0,5 % chez l'homme, est un syndrome
douloureux chronique s'accompagnant de fatigue et souvent de
dépression, dont la cause reste inconnue, malgré les nombreux travaux
menés en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe
spécifique clinique, biologique, radiologique ni biopsique. Elle se
présente sous des formes et des degrés de gravité variable, allant de
la simple gêne à un handicap important. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie.
Le traitement associe des médicaments (antalgiques, psychotropes,
antidépresseurs) et des thérapeutiques non médicamenteuses :
kinésithérapie et réadaptation à l'effort, psychothérapie, relaxation,
réflexologie, acupuncture, neurostimulation par exemple. En ce qui
concerne la prise en charge de ces traitements, il semble utile de
rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble des assurés (art. L.
322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse
nécessaire à une prise en charge équitable : la fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution
sont très variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur
la liste des affections comportant un traitement prolongé et une
thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD 30) ; en revanche, pour
tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins
coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un
expert, le patient bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD 31). Afin de garantir que ces règles seront appliquées de
la même façon pour l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie
en France, le directeur général de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins conseils nationaux des
différentes caisses ont été saisis afin qu'ils élaborent et distribuent aux médecins-conseils un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été saisi pour que, dans
le cadre des instructions données aux maisons départementales du
handicap sur la prise en compte des incapacités, un guide de procédure
sur la fibromyalgie soit établi, pour une approche homogène de
la prise en charge des formes les plus invalidantes, sur l'ensemble du
territoire. Par ailleurs, l'Académie de médecine a remis le 16 janvier
2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique
dans ce domaine et émettant des recommandations. Dans ses
recommandations, elle reconnaît l'existence de ce syndrome et la
nécessité d'un traitement individualisé, le plus souvent
multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne la prise
en charge par l'assurance maladie, prenant en compte la diversité des
présentations cliniques, elle propose aussi, pour les formes les plus
sévères, à titre individuel, et après avis d'expert, une prise en
charge convenant aux maladies invalidantes. La Haute Autorité de santé
doit adapter les recommandations de prise en charge médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte les conclusions de l'Académie. Ce travail est en cours. L'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie
est également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en
charge de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité
de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, qui a été
annoncé le 24 avril 2007, et à l'élaboration duquel les associations
concernées ont participé. Le comité de suivi du plan qualité de vie des
patients atteints de maladies chroniques a été installé par la ministre
de la santé, de la jeunesse et des sports le 29 novembre 2007. Des
améliorations concrètes dans ce domaine peuvent donc être attendues
rapidement.
Source
22 février 2008
Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Bonjour, une réponse de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports vient d'être apportée à cette question
Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
13 éme législature
| Question écrite n° 03004 posée par M. Jean-Pierre SUEUR (du Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/12/2007 - page 2358 |
| M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des
personnes atteintes de fibromyalgie. Il lui rappelle qu’en conclusion
du rapport qu’elle a adopté à ce sujet le 22 janvier 2007, l’Académie
nationale de médecine a considéré que les patients atteints de cette
maladie devaient être « pris en charge de façon individualisée et le
plus souvent multidisciplinaire » et que « des recherches sont encore
indispensables pour mieux comprendre l’origine des douleurs et des
nombreuses plaintes de ces patients et améliorer la prise en charge
thérapeutique ». Il lui demande quelle suite elle compte donner à ces
recommandations, et notamment les mesures qu’elle envisage de prendre
pour améliorer la prise en charge de cette maladie et de ses
conséquences ainsi que pour favoriser le développement des recherches à
son sujet. |
| Réponse de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2008 - page 347 |
| La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à
3,4 % chez là femme et 0,5 % chez l'homme, est un syndrome douloureux
chronique s'accompagnant de fatigue et souvent de dépression, dont la
cause reste inconnue, malgré les nombreux travaux menés en France et
dans le monde. Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique,
biologique, radiologique ni biopsique. Elle se présente sous des formes
et des degrés de gravité variable, allant de la simple gêne à un
handicap important. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique
de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments (antalgiques,
psychotropes, antidépresseurs) et des thérapeutiques non
médicamenteuses : kinésithérapie et réadaptation à l'effort,
psychothérapie, relaxation, réflexologie, acupuncture, neurostimulation
par exemple. En ce qui concerne la prise en charge de ces traitements,
il semble utile de rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble
des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui
offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable la
fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très
variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur la liste
des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique
particulièrement coûteuse (ALD. 30) ; en revanche, pour tout cas de
fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par
le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le
patient bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD. 31).
Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour
l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le
directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
(UNCAM) et les médecins conseil nationaux des différentes caisses ont
été saisis afin qu'ils élaborent et distribuent aux médecins-conseil un
guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, le directeur
général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a
été saisi pour que, dans le cadre des instructions données aux maisons
départementales du handicap sur la prise en compte des incapacités, un
guide de procédure sur la fibromyalgie soit établi, pour une approche
homogène de la prise en charge des formes les plus invalidantes, sur
l'ensemble du territoire. Par ailleurs, l'académie de médecine a remis
le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données de la
littérature scientifique dans ce domaine et émettant des
recommandations. Dans ses recommandations, elle reconnaît l'existence
de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé, le plus
souvent multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne
la prise en charge par l'assurance-maladie, prenant en compte la
diversité des présentations cliniques, elle propose aussi, pour les
formes les plus sévères, à titre individuel, et après avis d'expert,
une prise en charge convenant aux maladies invalidantes. La Haute
Autorité de santé doit adapter les recommandations de prise en charge
médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte
les conclusions de l'académie. Ce travail est en cours. L'amélioration
de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est
également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en charge
de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité de vie
des personnes atteintes de maladies chroniques, qui a été annoncé le 24
avril 2007, et à l'élaboration duquel les associations concernées ont
participé. Source |
25 janvier 2008
Fibromyalgie - SENAT-
Fibromyalgie
Bonjour, une réponse de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports vient d'être apportée à cette question
Votre alerte sur le suivi de la question n°00043 de M. Robert HUE : "Fibromyalgie"
Fibromyalgie 13 éme législature
Question écrite n° 00043 posée par M. Robert HUE (du Val-d'Oise - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 - page 1115
M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la
jeunesse et des sports sur la situation des patients atteints de
fibromyalgie. Devant cette maladie très invalidante pour de nombreux
patients (environ 5% de la population française), un flou juridique et
médical subsiste.
Concernant la prise en charge par l’assurance maladie, elle semble se
faire au bon vouloir des directeurs de caisses primaires
d’assurance-maladie et de fait, est très inégalitaire suivant les
territoires.
Par ailleurs, l’Académie de médecine a reconnu l’existence de ce
syndrome et a remis au gouvernement, le 16 janvier 2007, un rapport
contenant de nombreuses recommandations. Dans plusieurs réponses aux
parlementaires, est mentionné le fait que la fibromyalgie est l’un des
objectifs du plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur
2006-2010.
Il lui demande que des décisions soient enfin prises à la suite du
rapport de l’Académie de médecine et de la saisine de la Haute autorité
de santé et souhaite savoir la date prévue de parution de la brochure
destinée aux médecins conseils.
Réponse de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
publiée dans le JO Sénat du 24/01/2008 - page 162
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme
et 0,5 % chez l'homme, est un syndrome douloureux chronique
s'accompagnant de fatigue et souvent de dépression, dont la cause reste
inconnue, malgré les nombreux travaux menés en France et dans le monde.
Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique,
radiologique ni biopsique. Elle se présente sous des formes et des
degrés de gravité variable, allant de la simple gêne à un handicap
important. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique de la
fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments (antalgiques,
psychotropes, antidépresseurs) et des thérapeutiques non
médicamenteuses : kinésithérapie et réadaptation à l'effort,
psychothérapie, relaxation, réflexologie, acupuncture, neurostimulation
par exemple. En ce qui concerne la prise en charge de ces traitements,
il semble utile de rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble
des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui
offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable : la
fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très
variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur la liste
des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique
particulièrement coûteuse (ALD. 30) ; en revanche, pour tout cas de
fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par
le service médical ou en cas de refus initial par un expert, le patient
bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD. 31). Afin de
garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour
l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le
directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
(UNCAM) et les médecins-conseils nationaux des différentes caisses ont
été saisis afin qu'ils élaborent et distribuent aux médecins-conseils
un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, le
directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA) a été saisi pour que, dans le cadre des instructions données aux
maisons départementales du handicap sur la prise en compte des
incapacités, un guide de procédure sur la fibromyalgie soit établi pour
une approche homogène de la prise en charge des formes les plus
invalidantes, sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, l'Académie de
médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données
de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des
recommandations. Dans ses recommandations, elle reconnaît l'existence
de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé, le plus
souvent multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne
la prise en charge par l'assurance maladie, prenant en compte la
diversité des présentations cliniques, elle propose aussi, pour les
formes les plus sévères, à titre individuel, et après avis d'expert,
une prise en charge convenant aux maladies invalidantes. La Haute
Autorité de santé doit adapter les recommandations de prise en charge
médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte
les conclusions de l'académie. Ce travail est en cours. L'amélioration
de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est
également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en charge
de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité de vie
des personnes atteintes de maladies chroniques, qui a été annoncé le 24
avril 2007, et à l'élaboration duquel les associations concernées ont
participé.
Suite à cet envoi, vous ne recevrez plus de courriel au titre de cet abonnement.
Nous vous remercions de l'attention que vous portez aux travaux du Sénat.
La Cellule Internet du Sénat
01 janvier 2008
Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Situation des personnes
atteintes de fibromyalgie
13 ème législature
Question écrite
n°
03004
de
M.
Jean-Pierre Sueur
(Loiret - SOC)
- publiée dans le JO Sénat du 27/12/2007 - page 2358
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme
la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation
des personnes atteintes de fibromyalgie. Il lui rappelle qu’en
conclusion du rapport qu’elle a adopté à ce sujet le 22 janvier 2007,
l’Académie nationale de médecine a considéré que les patients atteints
de cette maladie devaient être « pris en charge de façon individualisée
et le plus souvent multidisciplinaire » et que « des recherches sont
encore indispensables pour mieux comprendre l’origine des douleurs et
des nombreuses plaintes de ces patients et améliorer la prise en charge
thérapeutique ». Il lui demande quelle suite elle compte donner à ces
recommandations, et notamment les mesures qu’elle envisage de prendre
pour améliorer la prise en charge de cette maladie et de ses
conséquences ainsi que pour favoriser le développement des recherches à
son sujet.
En attente de réponse du
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
21 décembre 2007
Reconnaissance du syndrome de fibromyalgie
Reconnaissance du
syndrome de fibromyalgie
13 ème législature
Question écrite
n°
02918
de M.
André Vantomme (Oise - SOC)
publiée dans le JO Sénat du
20/12/2007 - page
2315
M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de
la jeunesse et des sports sur les difficultés qui persistent en matière de reconnaissance du syndrome de fibromyalgie.
Comme
le rappelle le Centre national des associations de fibromyalgiques
(CENAF), alors même que l'OMS reconnaît cette pathologie depuis 1992,
que nombre de pays européens en proposent une prise en charge médicale
et sociale, notamment au regard de ses conséquences invalidantes dans
l'activité professionnelle, la reconnaissance de cette pathologie par
la France n’a toujours pas été établie.
En effet, les décisions
de prise en charge sont encore laissées au seul jugement du
médecin-conseil, interlocuteur du malade, et les avis des médecins du
travail sont encore trop souvent ignorés. Il en résulte des situations
absolument catastrophiques sur les plans professionnel, social et
financier pour un grand nombre de malades.
Compte tenu de cette situation, un travail réflexif serait en
cours au sein de la Haute autorité de santé (HAS) afin d’adapter les
recommandations émises par l’Académie de médecine (rapport remis le 16
janvier 2007) quant à la prise en charge médicale de la fibromyalgie.
Il
lui demande de bien vouloir le tenir informé des conclusions des
travaux de la Haute autorité de santé à ce sujet et quelles sont les
mesures qu’elle compte mettre
en œuvre pour assurer une véritable reconnaissance de la fibromyalgie
En attente de réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sport
16 novembre 2007
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie invalidante
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie invalidante
13 ème législature
Question écrite
n°
02194
de
Mme
Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP)
publiée dans le JO Sénat du
18/10/2007 - page
1855
Mme Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance de la fibromyalgie
comme maladie invalidante.
Certaines études avancent que cette affection touche 2% de la population américaine et 1,3% en Europe.
Selon
un rapport de l’académie nationale de médecine, les symptômes de la
fibromyalgie présentent un caractère plus ou moins invalidant. Ainsi,
la douleur chronique, la raideur et la fatigue limitent les capacités
fonctionnelles des patients qu’il s’agisse des activités quotidiennes
ou professionnelles. Les tâches impliquant des efforts musculaires
répétés ou en élévation des bras sont difficilement supportées. Une
étude suédoise a montré que parmi 176 femmes souffrant de fibromyalgie,
15% travaillaient à temps complet et 35% à mi-temps. Pour 99% de celles
qui travaillaient, la capacité de travail était réduite mais maintenue
grâce à la compréhension de l’employeur et l’aménagement du poste, en
fonction de l’état individuel. S’agissant des patientes qui ne
travaillaient pas, la fibromyalgie était en cause dans 23% des cas.
Or,
aujourd’hui, cette affection n’est pas reconnue en France comme pouvant
entraîner une invalidité importante, ce qui est dramatique pour les
personnes très fortement touchées.
Si tous les cas de fibromyalgie
ne justifient pas une mise en invalidité, elle lui demande s’il ne
conviendrait pas de reconnaître le caractère fortement invalidant avec
la prise en charge associée pour les cas les plus sévères, après avis
d’expert.
Elle lui demande, par ailleurs, quelles dispositions elle
entend prendre afin de développer la recherche médicale dans ce domaine
et ainsi de mieux comprendre l’origine des douleurs et d’améliorer la
prise en charge thérapeutique.
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
publiée dans le JO Sénat du
15/11/2007 - page 2096
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme
et 0,5 % chez l'homme, est un syndrome douloureux chronique
s'accompagnant de fatigue et souvent de dépression dont la cause reste
inconnue malgré les nombreux travaux menés en France et dans le monde.
Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique,
radiologique ni biopsique. Elle se présente sous des formes et des
degrés de gravité variable, allant de la simple gêne à un handicap
important. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique de la
fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments (antalgiques,
psychotropes, antidépresseurs) et des thérapeutiques non
médicamenteuses : kinésithérapie et réadaptation à l'effort,
psychothérapie, relaxation, réflexologie, acupuncture, neurostimulation
par exemple. En ce qui concerne la prise en charge de ces traitements,
il semble utile de rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble
des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui
offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable : la
fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très
variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur la liste
des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique
particulièrement coûteuse (ALD. 30) ; en revanche, pour tout cas de
fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par
le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le
patient bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD. 31).
Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour
l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le
directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
(UNCAM) et les médecins-conseils nationaux des différentes caisses ont
été saisis afin qu'ils élaborent et distribuent aux médecins-conseils
un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, le
directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA) a été saisi pour que, dans le cadre des instructions données aux
maisons départementales du handicap sur la prise en compte des
incapacités, un guide de procédure sur la fibromyalgie soit établi,
pour une approche homogène de la prise en charge des formes les plus
invalidantes, sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, l'académie de
médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données
de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des
recommandations. Dans ses recommandations, elle reconnaît l'existence
de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé, le plus
souvent multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne
la prise en charge par l'assurance maladie, prenant en compte la
diversité des présentations cliniques, elle propose aussi, pour les
formes les plus sévères, à titre individuel, et après avis d'expert,
une prise en charge convenant aux maladies invalidantes. La Haute
Autorité de santé doit adapter les recommandations de prise en charge
médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte
les conclusions de l'académie. Ce travail est en cours. L'amélioration
de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est
également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en charge
de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité de vie
des personnes atteintes de maladies chroniques, qui a été annoncé le 24
avril 2007, et à l'élaboration duquel les associations concernées ont
participé.
Source
19 octobre 2007
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie invalidante
Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie invalidante
13 ème législature
Question écrite
n° 02194
de
Mme
Esther Sittler
(Bas-Rhin - UMP)
- publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 - page 1855
Mme Esther Sittler attire l'attention de Mme la
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la
reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie invalidante.
Certaines études avancent que cette affection touche 2% de la population américaine et 1,3% en Europe.
Selon un rapport de l’académie nationale de médecine, les symptômes de la fibromyalgie
présentent un caractère plus ou moins invalidant. Ainsi, la douleur
chronique, la raideur et la fatigue limitent les capacités
fonctionnelles des patients qu’il s’agisse des activités quotidiennes
ou professionnelles. Les tâches impliquant des efforts musculaires
répétés ou en élévation des bras sont difficilement supportées. Une
étude suédoise a montré que parmi 176 femmes souffrant de fibromyalgie, 15%
travaillaient à temps complet et 35% à mi-temps. Pour 99% de celles qui
travaillaient, la capacité de travail était réduite mais maintenue
grâce à la compréhension de l’employeur et l’aménagement du poste, en
fonction de l’état individuel. S’agissant des patientes qui ne
travaillaient pas, la fibromyalgie était en cause dans 23% des cas.
Or,
aujourd’hui, cette affection n’est pas reconnue en France comme pouvant
entraîner une invalidité importante, ce qui est dramatique pour les
personnes très fortement touchées.
Si tous les cas de fibromyalgie
ne justifient pas une mise en invalidité, elle lui demande s’il ne
conviendrait pas de reconnaître le caractère fortement invalidant avec
la prise en charge associée pour les cas les plus sévères, après avis
d’expert.
Elle lui demande, par ailleurs, quelles dispositions elle
entend prendre afin de développer la recherche médicale dans ce domaine
et ainsi de mieux comprendre l’origine des douleurs et d’améliorer la
prise en charge thérapeutique.
En attente de réponse du
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
24 août 2007
Prise en charge de la fibromyalgie
Prise en charge de la fibromyalgie
13 ème législature
Question écrite
n°
00743
de
M.
Jean-Claude Gaudin
(Bouches-du-Rhône - UMP)
- publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 page 1249
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge de la fibromyalgie.
Il semble, en effet, qu’actuellement cette maladie ne soit pas
considérée comme invalidante par la COTOREP, malgré la gêne
considérable qu’elle implique pour la vie quotidienne des patients qui
en sont atteints. Il souhaiterait savoir si une meilleure prise en
charge ne serait pas envisageable.
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 - page 1486
La fibromyalgie, dont la prévalence est
estimée à 3,4 % chez la femme et 0,5 % chez l'homme, est un syndrome
douloureux chronique s'accompagnant de fatigue et souvent de
dépression, dont la cause reste inconnue, malgré les nombreux travaux
menés en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe
spécifique clinique, biologique, radiologique ni biopsique. Elle se
présente sous des formes et des degrés de gravité variable, allant de
la simple gêne à un handicap important. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie.
Le traitement associe des médicaments (antalgiques, psychotropes,
antidépresseurs) et des thérapeutiques non médicamenteuses :
kinésithérapie et réadaptation à l'effort, psychothérapie, relaxation,
réflexologie, acupuncture, neurostimulation par exemple. En ce qui
concerne la prise en charge de ces traitements, il semble utile de
rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble des assurés (art. L.
322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse
nécessaire à une prise en charge équitable : la fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution
sont très variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur
la liste des affections comportant un traitement prolongé et une
thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD. 30) ; en revanche, pour
tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins
coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un
expert, le patientde
la même façon pour l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie
en France, le directeur général de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins conseil nationaux des
différentes caisses ont été saisis afin qu'ils élaborent et distribuent aux médecins-conseil un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été saisi pour que, dans
le cadre des instructions données aux maisons départementales du
handicap sur la prise en compte des incapacités, un guide de procédure
sur la fibromyalgie soit établi, pour une approche homogène de
la prise en charge des formes les plus invalidantes, sur l'ensemble du
territoire. Par ailleurs, l'Académie de médecine a remis le 16 janvier
2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique
dans ce domaine et émettant des recommandations. Dans ses
recommandations, elle reconnaît l'existence de ce syndrome et la
nécessité d'un traitement individualisé, le plus souvent
multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne la prise
en charge par l'assurance-maladie, prenant en compte la diversité des
présentations cliniques, elle propose aussi, pour les formes les plus
sévères, à titre individuel, et après avis d'expert, une prise en
charge convenant aux maladies invalidantes. La Haute autorité de santé
doit adapter les recommandations de prise en charge médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte les conclusions de l'académie. Ce travail est en cours. L'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie
est également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en
charge de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité
de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, qui a été
annoncé le 24 avril 2007, et à l'élaboration duquel les associations
concernées ont participé.
Source
04 mai 2007
Question écrite n° 26235 de M. Michel Doublet
Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 26235 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
- publiée dans le JO Sénat du 15/02/2007 - page 323
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance de la fibromyalgie et la mise en oeuvre d'une meilleure prise en charge de cette pathologie. L’Académie nationale de médecine a été saisie afin d’actualiser les références sur cette problématique et pour que soit effectuée une étude nosographique et une synthèse des données de la littérature scientifique dans ce domaine. De même, le directeur général de l’UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) a réalisé une enquête rétrospective des services médicaux des caisses primaires d'assurance maladie déterminant la fréquence des difficultés rencontrées par les malades. Aussi, il lui demande quelles suites il entend donner à ces rapports afin d’actualiser les recommandations de prise en charge qui datent de 1989.
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
- publiée dans le JO Sénat du
03/05/2007 - page
915
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme et à 0,5 % chez l'homme, est un syndrome douloureux chronique s'accompagnant de fatigue et souvent de dépression, dont la cause reste inconnue, malgré les nombreux travaux menés en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique, radiologique ni biopsique. Elle se présente sous des formes et des degrés de gravité variable, allant de la simple gêne à un handicap important. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments (antalgiques, psychotropes, antidépresseurs) et des thérapeutiques non médicamenteuses : kinésithérapie et réadaptation à l'effort, psychothérapie, relaxation, réflexologie, acupuncture, neurostimulation, par exemple. En ce qui concerne la prise en charge de ces traitements, il semble utile de rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable : la fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le patientde la même façon pour l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le ministre de la santé et des solidarités a saisi le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins-conseil nationaux des différentes caisses pour qu'ils élaborent et distribuent aux médecins-conseil un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, il a saisi le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour que, dans le cadre des instructions données aux maisons départementales du handicap sur la prise en compte des incapacités, un guide de procédure sur la fibromyalgie soit établi pour une approche homogène de la prise en charge des formes les plus invalidantes sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, à sa demande, l'Académie de médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des recommandations. Dans ses recommandations, elle reconnaît l'existence de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé, le plus souvent multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne la prise en charge par l'assurance-maladie, prenant en compte la diversité des présentations cliniques, elle propose aussi, pour les formes les plus sévères, à titre individuel et après avis d'expert, une prise en charge convenant aux maladies invalidantes. Le ministre a demandé à la haute autorité de santé d'adapter les recommandations de prise en charge médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte les conclusions de l'académie. L'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, qui sera annoncé dans les semaines qui viennent et à l'élaboration duquel les associations concernées ont participé. bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD 31). Afin de garantir que ces règles seront appliquées