MON COMBAT CONTRE LA FYBROMYALGIE

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29 octobre 2009

Les droits des consommateurs

Moyens de paiement : les droits des consommateurs renforcés à partir du 1er novembre Virements, prélèvements, opérations par carte, retraits et dépôts d’espèces : à compter du 1er novembre, les droits des consommateurs concernant les moyens de paiement...

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29 octobre 2009

Abonnements gratuits pour les 18-24 ans

Presse quotidienne : abonnements gratuits pour les 18-24 ans Recevoir un quotidien gratuitement une fois par semaine et pendant un an, c’est l’offre que propose le ministère de la culture en partenariat avec les éditeurs de presse aux 200 000 premiers...

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29 octobre 2009

Téléchargements illégaux

Téléchargements illégaux : vers la prise de sanctions Un dispositif judiciaire s’enclenchera pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites dès lors que les avertissements prévus dans la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection...

Posté par JennyPOETESSE à 19:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

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