20 novembre 2009
La prime de Noël 2009 confirmée
La prime de Noël 2009 confirmée
La prime de Noël est reconduite pour 2009. Son montant est fixé à 152,45 euros pour une personne seule et à 228,67 euros pour un foyer de deux personnes, avec 45 euros de plus pour chaque personne supplémentaire à charge.
Pour cette année, la prime de Noël doit être distribuée à l’ensemble des personnes pour lesquelles le Revenu de solidarité active (RSA) s’est substitué au Revenu minimum d’insertion (RMI) ou à l’Allocation pour parent isolé (API), c’est-à-dire aux personnes pour lesquelles le RSA constitue la totalité ou l’essentiel des revenus, ainsi que les mères isolées avec enfants. La prime de Noël est également versée aux chômeurs en fin de droits qui perçoivent l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l’Allocation équivalent retraite (AER).
Dans les départements d’outre-mer, la prime de Noël est perçue par les allocataires du RMI, de l’API, de l’ASS et de l’AER.
Ce sont les Caisses d’allocations familiales et les Mutualités sociales agricoles qui sont en charge du versement de cette prime courant décembre.
- La prime de Noël 2009 confirmée
Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
- Communiqué du 16/11/09
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- www.caf.fr
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- www.msa.fr
Mutuelle sociale agricole (MSA)
Source : http://service-public.fr/
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Une louve fibropensive & fibropoésies
http://symphoniedesmots.
12 novembre 2009
Handicap : semaine de l’emploi du 16 au 22 novembre
Handicap : semaine de l’emploi du 16 au 22 novembre
La 13ème semaine pour l’emploi des personnes handicapées se tient du lundi 16 au dimanche 22 novembre 2009 avec plus de 150 actions organisées en France.
Cette semaine se déroule à travers une série de manifestations qui peuvent prendre différentes formes :
- des forums pour l’emploi afin de réunir des entreprises qui recrutent et d’offrir une plate-forme de services aux personnes handicapées,
- des rendez-vous pour l’emploi qui sont de véritables entretiens professionnels de 12 minutes entre recruteurs et candidats handicapés, les entreprises recevant des personnes handicapées en recherche d’emploi, sélectionnées de manière anonyme sur CV,
- des "handicafés" qui constituent une formule plus souple pour permettre aux travailleurs handicapés et aux recruteurs de faire connaissance et d’échanger de manière informelle dans un cadre convivial,
- des colloques, des tables-rondes...
L’objectif de cette semaine est de favoriser la rencontre entre personnes handicapées, recruteurs et organismes qui agissent en faveur de l’insertion.
Liens contextuels
- Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (Adapt)
Semaine pour l’emploi des personnes handicapées - Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Au service des personnes handicapées - Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Trouver un emploi dans la fonction publique - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)
Les modalités de saisie de la Halde
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Une louve fibropensive & fibropoésies
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Jenny sur le Post
29 octobre 2009
Les droits des consommateurs
Moyens de paiement : les droits des consommateurs renforcés à partir du 1er novembre
Virements, prélèvements, opérations par carte, retraits et dépôts d’espèces : à compter du 1er novembre, les droits des consommateurs concernant les moyens de paiement doivent être renforcés.
Une meilleure information sur les services de paiement notamment en matière de délais d’exécution, de frais et de taux de change à l’occasion d’une opération de paiement doit être fournie aux clients. Les banques ont par ailleurs l’obligation de créditer les sommes sur le compte du bénéficiaire dès leur réception sans pouvoir différer la date de valeur. Les clients des banques bénéficient également de délais rallongés pour signaler auprès de leur banque une opération non autorisée ou mal exécutée (13 mois) ou une opération autorisée (8 semaines) et obtenir ensuite un éventuel remboursement. Enfin, la création d’établissements de paiement qui ont la possibilité d’offrir des services de paiement aux côtés des banques est autorisée.
C’est ce qu’établit une ordonnance publiée au Journal officiel du jeudi 16 juillet 2009 qui fait suite à la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement.
Liens contextuels
- Légifrance, site public d’accès au droit
Ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services (...) - Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Fourniture de services de paiement et création des établissements de (...) - Fédération bancaire française (FBF)
Les clés de la banque - Institut national de la consommation (INC)
Les contacts utiles
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Abonnements gratuits pour les 18-24 ans
Presse quotidienne : abonnements gratuits pour les 18-24 ans
Recevoir un quotidien gratuitement une fois par semaine et pendant un an, c’est l’offre que propose le ministère de la culture en partenariat avec les éditeurs de presse aux 200 000 premiers jeunes âgés de 18 à 24 ans qui s’inscrivent sur le site "www.monjournaloffert.fr" à partir du 30 octobre 2009.
A partir du site internet "www.monjournaloffert.fr", le futur bénéficiaire choisit parmi les 60 quotidiens proposés (presse française, nationale ou régionale) le titre de presse qu’il souhaite recevoir. Il remplit ensuite un formulaire d’abonnement où doivent notamment être précisés ses nom et prénom, ainsi que son adresse. Cette offre est limitée à un abonnement par personne et est réservée aux 18-24 ans résidant en France. Chaque quotidien a la possibilité de demander à ses abonnés d’apporter la preuve (photocopie de la pièce d’identité, document d’état civil ou administratif officiel) qu’ils sont bien âgées de 18 à 24 ans lors de leur inscription.
Cette opération, qui devrait se dérouler sur trois ans, est destinée à promouvoir la presse quotidienne auprès des jeunes. Elle est issue des États généraux de la presse écrite organisés par le gouvernement au cours de l’année 2009.
Liens contextuels
- Mon journal offert
http://www.monjournaloffert.fr/
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Téléchargements illégaux
Téléchargements illégaux : vers la prise de sanctions
Un dispositif judiciaire s’enclenchera pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites dès lors que les avertissements prévus dans la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet n’auront pas été suivis d’effet. Il s’agira de procédures simplifiées de jugement : le tribunal correctionnel siégeant à juge unique assurera un traitement rapide du contentieux par la voie d’ordonnances pénales. Le texte prévoit aussi des sanctions pénales contre les titulaires de lignes qui n’auront pas sécurisé leur connexion et dont le nom sera rapporté par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). La coupure temporaire de la connexion internet pourra également être ordonnée. En revanche, l’Assemblée nationale a retiré du texte les dispositions permettant à la Haute autorité de surveiller les courriels pour vérifier que les pièces jointes ne contiennent pas de fichiers piratés.
La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet a été promulguée le 28 octobre 2009, elle a été publiée au Journal officiel du 29 octobre 2009. Le texte définitif de la loi fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin selon laquelle les sanctions à l’encontre des auteurs de téléchargements illicites ne peuvent être prononcées que par une autorité judiciaire.
Liens contextuels
- Légifrance
La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et (...) - Vie-publique.fr
La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et (...)
Qu'est-ce la loi HADOPI ? La loi HADOPI vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet.
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