la vente de médicaments en ligne? (France)

Un décret qui tue dans l'oeuf

L'essor de la vente de médicaments

En ligne? (France)

Le décret permettant la vente en ligne de médicaments a été publié dimanche 20 juin au Journal Officiel et entrera en vigueur le 12 juillet. Les sites web autorisés devront être les prolongements virtuels de pharmacies physiques.

Cet arrêté est attendu depuis la promulgation en décembre dernier de l’ordonnance autorisant la vente de médicaments en ligne. Cette dernière avait pour but de répondre, in extremis, aux réglementations européennes avant la date limite du 2 janvier. La réticence des pouvoirs publics est manifeste et le décret multiplie les obstacles au développement de ce commerce.

Une première version a dû être révisée suite au signalement par le Conseil d’Etat puis par l’Autorité de la concurrence de conditions qui contrevenaient aux réglementations européennes.

Ainsi la nouvelle version permet la vente de tous les médicaments accessibles sans ordonnance, soit environ 4000 médicaments (et non pas les seuls 450 médicaments qui sont en avant des comptoirs dans les pharmacies). Les médicaments sur ordonnance sont exclus.

A également été enlevée l’obligation pour les usagers de répondre systématiquement (même s’ils sont déjà enregistrés) à un questionnaire de santé. Mais le site doit être conçu de façon "à ce qu’aucun médicament ne puisse être vendu sans qu’un échange interactif pertinent ne soit rendu possible avant la validation de la commande".

La quantité de médicaments pouvant être délivrée est strictement limitées. "La quantité ne peut excéder un mois de traitement à posologie usuelle ou la quantité maximale nécessaire pour les traitements d'épisode aigu" précise le décret.

Des règles, notamment celles qui empêchent la centralisation et la soustraitance, rendent très difficiles la rentabilisation des sites web de vente par les pharmacie. Pour cette raison, les ventes en ligne devraient restées limitées, contrairement à ce qui est observé dans d'autres pays tels que l’Allemagne.

UFC Que-Choisir estimait en mai que "sous couvert de sécurité sanitaire", tout est fait pour limiter l’essor d’un commerce en ligne favorable au consommateur.

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Psychomédia avec sources: JIM, UFC Que Choisir.