Le mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique

La reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique, communément appelée « mi-temps thérapeutique », permet à des personnes en arrêt maladie de reprendre progressivement leur emploi si cela peut leur être bénéfique.

Quelles sont les conditions ?

La loi prévoit que le temps partiel thérapeutique ne peut être accordé que s’il permet : une amélioration de l’état de santé du malade ; ou sa rééducation ou sa réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. En principe, une reprise à temps partiel succède à un arrêt de travail indemnisé, sauf dans les cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’affection de longue durée (Ald).

Qui le prescrit ?

C’est le médecin traitant qui peut pren-dre l’initiative de prescrire une reprise à temps partiel en appréciant les possibles bienfaits pour le malade compte tenu de ses aptitudes. Ensuite, la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam), par le biais du diagnostic de son médecin-conseil, va déterminer si cette prescription est justifiée et se prononcer sur le versement des indemnités journalières (durée, montant). Enfin, avant la reprise du travail, l’employeur doit organiser une visite auprès du médecin du travail, qui est le seul habilité à déterminer l’aptitude du salarié et les conditions concrètes de son poste (mesures d’adaptation, rythme…).

En théorie, l’employeur a la possibilité de refuser ce temps partiel thérapeutique s’il peut justifier d’un motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise.

Mais dans la pratique, il est bien difficile pour un employeur de trouver un motif pertinent.

Comment le salarié est-il rémunéré ?

Bien entendu, le salarié reçoit de son employeur une rémunération correspondant à son poste et à son temps de travail. L’avantage du temps partiel thérapeutique est que ce salaire est complété par des indemnités journalières dont le montant est fixé par la Cpam, sans que le total ne puisse excéder le salaire normal d’un travailleur de la même catégorie professionnelle. La reprise à temps partiel peut permettre de prolonger d’un an la durée maximale de versement des indemnités journalières, qui est : 
 de 360 jours pour un arrêt maladie « ordinaire » ; 
 de trois ans pour une Ald. Il n’existe pas de limite de temps pour le versement des indemnités journalières dans le cas d’un arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle. 

Quelles sont les conséquences pour le salarié ?

La reprise à temps partiel marque la fin de la suspension du contrat de travail, qui doit être complété par un avenant précisant les modalités de cette période transitoire.

L’assuré retrouve donc les droits et obligations de son statut antérieur de salarié. Il doit en principe être affecté à un poste similaire à celui qu’il occupait avant son arrêt, dans la mesure de son aptitude.

Parallèlement, il demeure en arrêt de travail partiel, ce qui implique certaines obligations (respect des horaires de sortie, autorisation pour l’exercice d’une autre activité ou pour sortir de la circonscription, présence aux contrôles médicaux…).

  [01.02.13]   Sylvain Gisclard

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