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MON COMBAT CONTRE LA FYBROMYALGIE
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MON COMBAT CONTRE LA FYBROMYALGIE
  • La vie est un combat et malgré les maux, il nous faut avancer sur le chemin de notre destinée... - Attention, nous sommes ni médecins, ni thérapeutes. Vous devez absolument consulter avant de changer, arrêter ou prendre un traitement.
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7 avril 2011

Logement social

Formulaire de demande en ligne

sur www.service-public.fr

 

Pour toute demande de logement social, il est nécessaire de télécharger tout d’abord le formulaire Cerfa n°14069*01, accessible en ligne sur www.service-public.fr.

Une fois téléchargé et complété, ce formulaire doit être déposé auprès d’un service qui enregistre les demandes (bailleur social, mairie ou collecteur du 1 % logement). Cette démarche est alors confirmée par une attestation remise sur place ou envoyée dans un délai d’1 mois maximum à l’adresse indiquée sur le formulaire. L’attestation précise le numéro d’enregistrement et la date de dépôt, cette demande et ce numéro étant valables dans tout le département (et dans toute la région en Ile-de-France). Pour le traitement, il faut ensuite déposer auprès d’un bailleur social, d’une mairie ou d’un collecteur du 1 % logement une copie de la demande accompagnée du numéro attribué sans oublier de fournir aussi les pièces justifiant l’exactitude des informations déclarées sur le formulaire.

Tout changement de situation (changement d’adresse, de composition familiale, de situation professionnelle...) doit être signalé. Chaque demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée 1 mois avant la date de son expiration.

 

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Source : http://www.service-public.fr/

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