Proposition de Loi tendant à améliorer ...

Proposition de Loi tendant à
améliorer le fonctionnement des MDPH

Proposition de Loi tendant à améliorer le  fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et  portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Proposition de Loi tendant à améliorer  le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées  et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Texte adopté n° 608, le 16 fevrier 2011.

Assemblée nationale, pdf, 16 pages.

Site éditeur : www.assemblee-nationale.fr.

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Source : C'EST SLA