Des détecteurs de fumée obligatoires

Des détecteurs de fumée obligatoires

   Dans tous les lieux d’habitation en mars 2015

Un décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à partir de mars 2015 a été publié au Journal officiel du mardi 11 janvier 2011.

L’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique. Le détecteur de fumée doit :

• détecter les fumées émises dès le début d’un incendie,
• émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie.

La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé incombe en règle générale à l’occupant du logement, sauf par exemple dans le cas de locations saisonnières, de locations meublées ou de logements sociaux. Enfin, l’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie : cette notification s’effectue par la remise d’une attestation dont le contenu doit être précisé par un arrêté à paraître.

La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avait été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010.

• Décret relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

  Légifrance, site public d’accès au droit

• www.prevention-incendie.gouv.fr

  Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Contacts

  Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Source : http://www.service-public.fr/

Comments

[Détecteurs fumée]

Cela fait bien longtemps que les détecteurs de fumées auraient du être rendus obligatoires. Ils sauvent des vies pour un coût d'acquisition faible. en tout cas, n'attendez pas la deadline du 8 mars 2015 pour en acheter un! à 15euros seulement, ...