Affections de longue durée ou ALD

Affections de longue durée ou ALD

Quelles sont-elles ?

La Sécurité sociale prend en charge à 100% certaines affections de longue durée (ALD). Quelque que 7 millions d'assurés sont concernés. Attention toutefois, cette prise en charge ne concerne que les soins et consultations liées à l'ALD. Les traitements inhérents à d'autres pathologies sont remboursés dans les conditions habituelles. D'où l'intérêt de ce que l'on appelle l'ordonnance bizone. Explications

Quelles sont les affections de longue durée (ALD) exonérantes ?

- Les 30 ALD fixées par le décret n° 2004 - 1049 du 4 Octobre 2004 (Journal Officiel. du 05 10 2004). Voir liste ci-dessous.

- Les formes évolutives ou invalidantes d'une affection grave (non inscrite sur la liste des 30 ALD), nécessitant des soins d'une durée prévisible de plus de six mois.

- Les polypathologies invalidantes nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.

L'ALD en pratique

C'est généralement le médecin traitant qui fait la demande d'ALD en adressant au médecin conseil de la Caisse d'Assurance maladie un protocole de soins précis. Une réponse est donnée dans les 10 à 15 jours environ. Une attestation est envoyée au patient, lequel devra la présenter aux médecins qu'il consulte dans le cadre de son ALD. Il devra enfin mettre à jour sa carte Vitale.

Attention, le protocole de soins a une durée déterminée de 6 mois éventuellement renouvelable. Le renouvellement se fait, là encore par l'intermédiaire du médecine traitant, idéalement 3 mois avant l'expiration.

L'ordonnance bizone

Comme seuls les soins inhérents à l'ADL sont pris en charge à 100%, le médecin utilise une ordonnance bizone pour séparer clairement les soins et médicaments liés à l'ALD, de ceux qui ne le sont pas.

Par exemple, une personne atteinte d'un trouble du rythme cardiaque ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge à 100% pour un traitement contre une conjonctivite. Le médecin inscrira le nom du collyre dans la partie basse de l'ordonnance, réservée à cet effet.

Liste des 30 ALD (fixée par le code de la sécurité sociale (art. D 322-1)

* accident vasculaire cérébral invalidant ;
* insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
* artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
* bilharziose compliquée ;
* insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
* maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
* déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
* diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
* formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
* hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
* hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
* hypertension artérielle sévère ;
* maladie coronaire ;
* insuffisance respiratoire chronique grave ;
* maladie d'Alzheimer et autres démences ;
* maladie de Parkinson ;
* maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
* mucoviscidose ;
* néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
* paraplégie ;
* périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
* polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;
* affections psychiatriques de longue durée ;
* rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
* sclérose en plaques ;
* scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;
* spondylarthrite ankylosante grave ;
* suites de transplantation d'organe ;
* tuberculose active, lèpre ;
* tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique ;

A savoir : la plupart des maladies rares et orphelines font partie des 30 ALD, directement ou indirectement

Source : E.sante
19/07/2010
Assurance maladie, www.ameli.fr.