Distinction entre Invalidité, Incapacité Permanente et Handicap

Distinction entre Invalidité, Incapacité Permanente et Handicap

Orienter nos patients afin qu’ils bénéficient d’une reconnaissance de leurs difficultés ou de leur préjudice médical n’est pas toujours aisé. Ce préjudice ne porte pas le même nom selon le type de prise en charge (maladie, accident du travail/maladie professionnelle, demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). 

De plus, les barèmes d’indemnisation ne sont pas identiques et n’offrent pas les mêmes droits. Enfin, le moment de la demande de la mise en invalidité est aussi source d’interrogation.  

Une mise en invalidité peut être discutée après la consolidation d’une blessure en cas d’accident non régi par la législation sur les accidents du travail. Elle peut intervenir aussi à l’expiration de la période maximale pendant laquelle l’assuré peut percevoir des indemnités journalières maladie (trois ans au maximum), ou après la stabilisation de l’état intervenue avant l’expiration de ce délai.  

Enfin, l’invalidité peut être accordée au moment de sa constatation médicale, lorsqu’il existe une usure prématurée de l’organisme. Dans ce dernier cas, une pension d’invalidité peut être accordée immédiatement, sans que des indemnités journalières maladie aient été versées antérieurement. L’évaluation du taux d’invalidité tient compte du retentissement fonctionnel au moment de la demande et des séquelles des pathologies antérieures.  

Il s’agit donc d’une décision du médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie subjective mais argumentée qui peut faire l’objet d’une contestation. Bien connaître ces différences permet à nos patients de ne pas se perdre dans des démarches ou des revendications inutiles et inadaptées. 

1– Assurance-maladie 

a) Invalidité  

Première catégorie : capable d’exercer une activité rémunérée. 

Deuxième catégorie : incapable d’exercer une activité professionnelle. 

Troisième catégorie : incapable d’exercer une activité professionnelle, et obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. 

b) Pension d’invalidité  

Pension d’invalidité de première catégorie  

La pension d’invalidité de première catégorie est égale à 30 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires (pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale) des dix meilleures années d’activité. 

Pension d’invalidité de deuxième catégorie  

La pension d’invalidité de deuxième catégorie est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires (pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale) des dix meilleures années d’activité. 

Pension d’invalidité de troisième catégorie 

La pension d’invalidité de troisième catégorie est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires (pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale) des dix meilleures années d’activité, plus une majoration forfaitaire pour une tierce personne. 

c) Le taux global doit être de 66% (taux médical). Il s’agit d’un taux subjectif mais argumenté qui prend en compte l’ensemble de problèmes médicaux de la personne. 

2 – Maison départementale des personnes handicapées (Cotorep) 

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Rqth) 

a) Handicap  

A : handicap léger. 

B : handicap modéré. 

C : handicap grave. 

b) N’entraîne pas l’attribution d’une allocation  

c) Ne donne pas droit à un travail  

Est différent de l’allocation aux adultes handicapés qui est attribuée pour une incapacité (soit de 80 %, soit comprise entre 50 et 80 %, mais reconnaissance dans le même temps de l’incapacité de se procurer un emploi compte tenu du handicap) déterminée selon le guide-barème applicable pour l’attribution des prestations aux personnes handicapées. 

Dr Guillaume CHEVREL
Rhumatologue, Hôpital E. Herriot,  69437 Lyon 

(Source : Le Quotidien du Médecin )