06 avril 2007
HEPATITE B
HEPATITE B
Le lien entre vaccin et maladie reconnu
Le Conseil d'Etat a reconnu comme accident du travail
la sclérose en plaques consécutive à la vaccination obligatoire contre
l'hépatite B d'une infirmière.
Le
Conseil d'Etat a accordé dans un arrêt rendu public mardi 20 mars le
statut d'accident du travail à la sclérose en plaques d'une infirmière
de l'hôpital de Sarreguemines, en Moselle. Les premiers symptômes de la
maladie, une névrite optique (atteinte au niveau des yeux) et une
paralysie régressive du bras droit, étaient survenus deux mois après
deux injections obligatoires contre l'hépatite B pratiquées en 1991 et
1996.
Le Conseil d'Etat souligne que "les rapports d'expertise,
s'ils ne l'ont pas affirmé, n'ont pas exclu l'existence d'un lien de
causalité directe" entre les symptômes de la maladie et la vaccination.
Par ailleurs, le directeur général de la santé avait proposé en octobre
2001dans une lettre à l'infirmière "une indemnisation au titre de la
responsabilité d'Etat du fait des vaccinations obligatoires".
Le
Conseil d'Etat a retenu l'obligation pour les soignants de se vacciner
contre l'hépatite B et le "bref délai" entre les symptômes et les
injections pour annuler la décision du tribunal administratif de
Strasbourg et obliger le directeur de l'hôpital à réexaminer la demande
de Nadine Schwartz.
NOUVELOBS.COM
Vaccin anti-hépatite B: jugement du Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a donné raison à une infirmière malade d'une sclérose en plaques
Le Conseil d'Etat - France 2
Cette
infirmière de l'hôpital de Sarreguemines (Moselle) voulait faire
admettre en accident du travail une sclérose en plaques (SEP), survenue
après une vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
Vaccinée dans le cadre de son activité professionnelle, elle avait reçu deux injections de rappel en mars 1991 et mars 1996.
Elle
a été victime en mai 1991 d'une névrite optique (atteinte au niveau des
yeux) et en mai 1996 d'une paralysie régressive du bras droit, relevant
tous les deux des symptômes de la sclérose en plaque.
Les "rapports d'expertise, s'ils ne l'ont pas affirmé, n'ont pas exclu l'existence d'un lien de causalité directe" entre ses troubles et la vaccination, relève la juridiction administrative. Elle rappelle également que par lettre d'octobre 2001, le directeur général de la santé (ministère santé) proposait à l'infirmière une "indemnisation au titre de la responsabilité d'Etat du fait des vaccinations obligatoires" et ce, en tenant compte de son dossier.
Compte tenu de l'obligation faite aux soignants de se faire vacciner contre l'hépatite B, et du "bref délai" entre les symptômes et les injections, le Conseil d'Etat retient la notion d'"imputabilité au service". Il considère donc que "c'est à tort que le directeur du centre hospitalier a rejeté la demande de l'intéressée".
L'infirmière avait été auparavant déboutée de sa demande le 16 mars 2004 devant le tribunal administratif de Strasbourg. La décision du Conseil d'Etat annule donc ce jugement.
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