Le mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique

Après un accident ou une longue maladie, cette forme d'aménagement permet de reprendre son travail de façon partielle et progressive.

Bien que cette formule soit désignée couramment sous le nom de "mi-temps thérapeutique", il s'agit en réalité d'un temps partiel qui peut être totalement modulé en fonction de chaque situation. Cette forme d'aménagement répond par excellence aux suites d'accidents, de longues maladies ou de pathologies réputées fatigantes, en particulier s'il faut continuer à suivre des contrôles et traitements contraignants.

A quelles conditions ?

Vous devez avoir subi un arrêt de travail à temps complet, et faire constater que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre intégralement votre travail.

Pour cela, il faut d'abord obtenir de votre médecin traitant une prescription de reprise d'activité réduite, dont il fixera le pourcentage et la durée, et qui sera médicalement justifiée.

Vous devrez transmettre cette prescription à votre caisse primaire d'assurance maladie, pour obtenir son accord. La décision vous sera notifiée par écrit, après avis du médecin conseil de la sécurité sociale. Le temps partiel thérapeutique est généralement accordé pour une première période renouvelable, sans pouvoir dépasser un an.

Vous devrez enfin informer votre employeur et rencontrer le médecin du travail. Ce dernier devra donner son accord aux aménagements thérapeutiques et en fixer les modalités en liaison avec votre employeur et votre médecin traitant.

Pour quelle rémunération ?

Pendant la période de temps aménagé, vous serez rémunéré à partir de deux sources, ce qui doit en principe vous assurer des revenus inchangés :

votre employeur vous versera le pourcentage de salaire correspondant à votre activité ;

la sécurité sociale vous versera des indemnités journalières complémentaires. Pour cela, elle prendra comme base le salaire perçu par un travailleur de même catégorie professionnelle que vous, ou (si cela vous est plus favorable) le salaire ayant servi de référence pour les indemnités journalières de votre arrêt de travail initial.

Quelques exemples

 Jean-Pierre, 45 ans, attaché commercial, vient d'être hospitalisé pendant quatre mois en clinique psychiatrique, pour dépression. Il souhaite reprendre son travail, mais se sent encore fragile et doit d'une part continuer à avoir des entretiens réguliers avec son psychiatre, d'autre part poursuivre un traitement lourd. Sur le conseil de son psychiatre et avec l'accord du médecin du travail, il va reprendre son activité à 50 % pendant trois mois renouvelables (à raison d'une matinée de travail par jour ouvrable) avec le projet de revenir ensuite au temps plein.

Isabelle, 59 ans, se déplace difficilement et se fatigue très vite en raison de graves problèmes d'obésité et de diabète, ce qui suppose des traitements et contrôles réguliers. Plutôt que d'être mise en préretraite, il a été convenu entre son employeur, son médecin traitant et le médecin du travail qu'elle resterait en activité à 30 % (à raison de trois demi-journées modulables chaque semaine), et ceci jusqu'à sa retraite.

Que faire en cas de refus de la sécurité sociale ou de l'employeur ?

• Contestez la décision de la sécurité sociale dans le mois qui suit sa notification, par lettre recommandée avec AR. Vous serez convoqué pour une expertise médicale, et on vous indiquera la marche à suivre en cas de désaccord persistant.
• L'employeur ne peut refuser que pour des motifs graves : impossibilité d'aménager votre poste de travail, ni d'en trouver un autre à vous proposer. Mais s'il apporte des preuves valides de son refus, vous ne pourrez que prolonger votre arrêt de travail ou reprendre votre activité à temps plein. La situation devrait être alors examinée avec le médecin du travail, pour que vous puissiez être conseillé au mieux. Si le conflit ne peut être résolu de façon amiable, vous n'aurez d'autre recours que de saisir le Conseil des Prud'hommes.

Benoît Lépinay