MON COMBAT CONTRE LA FYBROMYALGIE

20 mars 2007

Vaccin anti-hépatite B

Vaccin anti-hépatite B: jugement du Conseil d'Etat

La plus haute juridiction administrative a donné raison à une infirmière malade d'une sclérose en plaques 

Le Conseil d'Etat - France 2

Cette infirmière de l'hôpital de Sarreguemines (Moselle) voulait faire admettre en  accident du travail une sclérose en plaques (SEP), survenue après une vaccination  obligatoire contre l'hépatite B. Vaccinée dans le cadre de son activité professionnelle, elle avait reçu deux injections de rappel en mars 1991 et mars 1996.

Elle a été victime en mai 1991 d'une névrite optique (atteinte au niveau des yeux) et en mai 1996 d'une paralysie régressive du bras droit, relevant tous les deux des symptômes  de la sclérose en plaque.

Les "rapports d'expertise, s'ils ne l'ont pas affirmé, n'ont pas exclu l'existence d'un lien de causalité directe" entre ses troubles et la vaccination, relève la juridiction administrative. Elle rappelle également que par lettre d'octobre 2001, le directeur général de la santé (ministère santé) proposait à l'infirmière une "indemnisation au titre de la responsabilité d'Etat du fait des vaccinations obligatoires" et ce, en tenant compte de son dossier.

Compte tenu de l'obligation faite aux soignants de se faire vacciner contre  l'hépatite B, et du "bref délai" entre les symptômes et les injections, le Conseil d'Etat retient la notion d'"imputabilité au service". Il considère donc que "c'est à tort que le directeur du centre hospitalier a rejeté la demande de  l'intéressée".

L'infirmière avait été auparavant déboutée de sa demande le 16 mars 2004  devant le tribunal administratif de Strasbourg. La décision du Conseil d'Etat annule donc ce jugement.

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